Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
Défendu.
Mais aujourd'hui, tu es un bon grand-père ! (Sourires.)
Il est défendu. (L'amendement n° 362, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 365, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 381, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à ne retenir comme champ, pour l'application du dispositif, que l'établissement considéré comme entité physique ayant engendré le ou les risques professionnels et non l'ensemble de l'entreprise.
Il n'a pas dit ça !
Le caractère « imprévisible et soudain » de l'accident, auquel faisait auparavant référence le code de la sécurité sociale, a disparu. Or il me paraît extrêmement intéressant de noter qu'un accident du travail a un côté imprévisible et soudain, surtout le lundi et le vendredi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mon sous-amendement vise à revenir au texte initial et prévoit que le dispositif pourra être appliqué un mois avant la date prévue pour son extinction ; autrement dit il gomme les effets de l'amendement de M. Bur. Encore une fois, nous risquons de donner une très mauvaise image du travail parlementaire car l'adoption de ces amendements serait ...
Populaires, je ne le crois pas. Car si les stades sont pleins pour des matchs de foot, de rugby, de basket, c'est aussi parce que les spectateurs ont envie de venir voir les vedettes qu'ils admirent. Ils souhaitent que les meilleurs joueurs restent sur le territoire national
et que le niveau du sport français monte. Le dispositif prend sens dans l'ensemble de la législation fiscale et sociale des autres pays européens et l'adoption de ces amendements serait une catastrophe pour le sport professionnel français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Attention, nous allons saisir la HALDE !
Décidément, vous attaquez les classes moyennes avec constance dans ce PLFSS !
La mesure que vous préconisez rapporterait simplement 25 millions d'euros, et je ne crois pas qu'elle permettrait de taxer vraiment les très riches. En vérité, elle concernerait un million de salariés et 5 300 entreprises qui, toute leur vie, ont essayé de mettre un peu d'argent de côté pour améliorer leur retraite. Votre système de retraite ch...
Pas les couches, les classes moyennes.
Comme le rappelle souvent le président Méhaignerie, nous avons déjà les prélèvements sociaux les plus élevés du monde. Le Président de la République a souhaité, dans un discours célèbre, mettre un coup de turbo sur l'intéressement et la participation, lesquels, je le rappelle, sont liés aux résultats des entreprises. Ne les distribuent que les ...
Cet amendement est défendu.
Par un effet collatéral, le doublement du forfait social va gêner notamment les entreprises qui aident leurs salariés à préparer leur retraite. Cinq années après son lancement, le plan d'épargne pour les retraites collectives, le PERCO, est un beau succès puisqu'il a franchi le cap des 2 milliards d'actifs et concerne environ 500 000 salariés....
La suppression du seuil sur les plus-values de cession de valeurs mobilières proposée dans cet article va pénaliser et décourager les petits porteurs, qui participent largement au soutien de l'économie et des entreprises françaises.
