Interventions de Dominique Tian

Cet amendement va vous en rappeler un autre, déposé par notre collègue Frédéric Lefebvre, qui avait fait l'objet d'un débat l'année dernière.

L'idée de Frédéric Lefebvre me paraissait excellente. Certains salariés en arrêt de travail souhaitent continuer à travailler à partir de leur domicile, grâce aux moyens modernes de télécommunication que sont les ordinateurs portables, le BlackBerry, etc. Il convient évidemment que ces salariés soient volontaires, que leur chef d'entreprise l'...

Je souhaite le reprendre, monsieur le président !

C'est inquiétant !

Je me demande bien qui verse dans le populisme, pour l'instant !

Il s'agit d'un amendement technique. En effet, les organismes de sécurité sociale étant des organismes privés, le recours peut être « amiable », mais pas « gracieux ». (L'amendement n° 399, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans la discussion générale, j'ai déjà exprimé le regret que le processus de convergence tarifaire ne soit pas accéléré car je considère qu'il représente une source d'économies extrêmement importante pour la sécurité sociale. Le report en 2018 ne nous paraît pas opportun. Cet amendement est un amendement de repli, assez intéressant, me semble-...

Je le maintiens. (L'amendement n° 440 n'est pas adopté.)

Il est nécessaire de poursuivre les études permettant d'évaluer la pertinence de la dotation de convergence nouvellement définie, enveloppe provisoire, dont les ressources ont vocation à être transférées vers les missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation. Cet amendement propose une solution d'attente.

Cet amendement est défendu.

J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi M. Door est défavorable à cet amendement que la commission a par ailleurs adopté. En effet, tout le monde s'accorde à reconnaître que les établissements de santé situés dans les zones d'isolement sanitaire doivent pouvoir bénéficier de tarifs corrigés.

Cet amendement concerne d'autres types d'établissements, ceux qui n'ont pas les mêmes contraintes légales et sociales je pense notamment aux établissements de la FEHAP et qui ne peuvent donc pas être comparés à des établissements du public.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 426 n'est pas adopté.)

Cet amendement de bon sens propose que l'employeur soit informé de la décision prise par le service du contrôle médical.

L'amendement n° 441 tend à modifier les règles applicables aux groupements de coopération sanitaire titulaires d'une ou plusieurs autorisations d'activités de soins, car elles ne sont pas adaptées aux besoins des établissements de santé privés non lucratifs, qui, en l'absence d'une adaptation des règles actuelles, craignent, à juste titre, un a...

Cet amendement vise à réparer une erreur matérielle. Dans le II de l'article L. 162-1-14 du code de sécurité sociale tel que modifié par l'article 115 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, on a omis de mentionner le code rural dans la liste des codes concernés par le dispositif. (L'amendement n° 489, accepté par la commiss...

J'aurais souhaité que M. le rapporteur nous dise lui-même qu'il y a un véritable souci juridique, qu'il convient de résoudre.

L'article 118 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a amélioré le dispositif de recouvrement des indus. Nous proposons de compléter celui-ci en habilitant le pouvoir réglementaire à prévoir par décret des modalités particulières pour la récupération des indus de prestations versées en tiers payant.

Les centres de santé doivent pouvoir être créés par tout type d'établissement de santé, quel que soit le statut. Ces centres garantissent une prise en charge aux tarifs conventionnels et sont donc un gage d'accès aux soins. Ils doivent donc voir leur développement sur le territoire promu, étant entendu que ce développement s'inscrit dans le cad...

Le dispositif proposé s'inspire de celui en vigueur dans le domaine du médicament. Il prévoit la possibilité de signer un accord cadre entre l'État, l'assurance maladie et les fédérations représentatives d'établissements pour mettre au point une régulation partagée. Ce dispositif, qui fonctionne bien par ailleurs, serait ici novateur et efficace.