Interventions de Dominique Tian

Ma question était plus précise : avez-vous une idée de l'échelle de ces déperditions ? Comment s'expliquent les dysfonctionnements ? Quels sont, en outre, les progrès enregistrés ?

Ma question était plus précise : avez-vous une idée de l'échelle de ces déperditions ? Comment s'expliquent les dysfonctionnements ? Quels sont, en outre, les progrès enregistrés ?

Certains disent que la T2A a beaucoup profité aux cliniques. Vous tenez un propos différent. A-t-on enregistré de nombreux regroupements d'établissements privés ? Y a-t-il eu beaucoup d'accords passés avec les hôpitaux dans les régions ? Pouvez-vous nous brosser un panorama des établissements que vous représentez en précisant leur nombre, leurs...

Certains disent que la T2A a beaucoup profité aux cliniques. Vous tenez un propos différent. A-t-on enregistré de nombreux regroupements d'établissements privés ? Y a-t-il eu beaucoup d'accords passés avec les hôpitaux dans les régions ? Pouvez-vous nous brosser un panorama des établissements que vous représentez en précisant leur nombre, leurs...

La semaine dernière, vous avez lancé une campagne de publicité sur le coefficient correcteur. Pourriez-vous nous expliquer la notion de différentiel de coût, qui a fait l'objet de débats récents à l'Assemblée nationale et qui fonde une revendication très forte de la FEHAP ?

La semaine dernière, vous avez lancé une campagne de publicité sur le coefficient correcteur. Pourriez-vous nous expliquer la notion de différentiel de coût, qui a fait l'objet de débats récents à l'Assemblée nationale et qui fonde une revendication très forte de la FEHAP ?

Cet amendement vise à rendre à nouveau applicables à l'escroquerie organisée l'ensemble des procédures et des moyens d'investigation applicables à la criminalité et à la délinquance organisées, dont la possibilité d'une garde à vue prolongée et de perquisitions nocturnes.

Je retire l'amendement.

Il est défendu. (L'amendement n° 186, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Madame la ministre, vous nous avez présenté un PLFSS « amortisseur de crise » : vous avez choisi de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires ce qui aurait retardé le retour de la croissance , et de ne pas diminuer les prestations versées aux Français ce qui aurait pesé sur leur pouvoir d'achat. Le PLFSS, que nous allons sûrement ado...

Le Sénat a adopté à l'unanimité deux excellents amendements : l'un instaure la comparabilité et la transparence des tarifs d'hébergement des maisons de retraite ; l'autre met en place un coefficient correcteur en faveur de certains établissements sanitaires privés non lucratifs, afin de tenir compte des écarts de charges financières résultant d...

n'est pas nouveau. Trois études dont l'une de l'inspection générale des affaires sociales date de 2007 ont évalué les écarts de charges salariales et fiscales à 4,05 %, pour un même service médical rendu. Comme vos prédécesseurs Philippe Bas et Xavier Bertrand qui avait pris des engagements , vous avez demandé à la MECSS du Sénat d'étu...

C'est pourquoi je souhaitais le retrait de cet amendement gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, toute la difficulté vient d'une situation qu'on ne veut pas régler depuis maintenant plusieurs années. Je rappelais tout à l'heure que vos prédécesseurs Philippe Bas et Xavier Bertrand avaient reconnu, comme vous-même aujourd'hui, l'existence d'un problème, tout comme la MECSS du Sénat, qui avait travaillé sur cette question...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Hier a eu lieu un rassemblement de 1 700 cadres de Pôle emploi, au cours duquel le Président de la République est intervenu. À cette occasion, Nicolas Sarkozy a rendu un hommage très appuyé aux agents de Pôle emploi, confrontés au double défi de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC et à la hausse du chômage que connaît notre pays depuis le début ...

La mise en oeuvre d'une tarification à l'activité en soins de suite et de réadaptation doit, pour être menée à bien, s'appuyer sur une étude nationale de coûts fondée sur une échelle commune entre les établissements publics et privés, dans la mesure où les activités et la prise en charge des malades sont très proches.

Depuis le 17 juin 2008, un cadre réglementaire unique régit les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé sans distinction de statut et les profils des patients sont identiques, quelle que soit la nature de l'établissement qui les accueille. Cette étude nationale de coût fondée sur une...

Très bien !

Il s'agit de la question de la convergence dans le domaine médico-social. Le présent amendement vise à intégrer les écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires. Nous en avons parlé ce matin pour les soins de suite. Cet écart a notamment été chiffré à 4,05 %, notamment par un rapport de l'IGAS de mars 2007. Il est importan...