Interventions de Dominique Tian

, rapporteur. En tout cas il me semble que les choses ont un peu évolué. Ce doit être l'euphorie de la victoire, vous êtes un peu grisés !

, rapporteur. Pour les auditions, il est vrai que les délais étaient courts. Nous avons mis du temps à convoquer les uns et les autres, car nous souhaitions que les cinq grands syndicats médicaux soient présents : il a fallu coordonner les emplois du temps. Je suis donc revenu mercredi dernier, et vous étiez vous-même représentée. Nous n'avons...

Deux amendements ont été adoptés lors du PLFSS. La proposition que nous faisons est très connue, tout le monde sait exactement de quoi nous parlons. Ce que nous avons essayé de faire, avec Jean-Pierre Door et Pierre Morange, c'est de présenter un outil simple, peut-être un peu nouveau mais qui existe néanmoins, peu coûteux et facile à mettre e...

Neuf euros !

Ça, c'est sûr.

Sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n°5, qui est de simple coordination, la commission émet un avis favorable. En effet, s'il ne me paraît pas indispensable, cet amendement peut aller dans le sens d'une meilleure protection des patients et lever ainsi certaines réticences. Il est vrai que l'information du patient est déjà prévue ...

Favorable. Nous comprenons et partageons l'objectif de M. Decool d'aller vers une sécurisation maximale, et surtout de rassurer les patients voire les médecins sur ce point.

Je ne partage pas l'analyse de Dominique Dord. Le problème ne porte pas sur 6,50 euros par mois. Il est beaucoup plus grave. Il a trait à l'utilité de l'Ordre des infirmiers. Lorsque Jean-Luc Préel et Maryvonne Briot ont défendu sa création, beaucoup s'interrogeaient déjà : ils avaient rencontré dans leurs circonscriptions nombre d'infirmières ...

Le présent texte, qui a donc pour objet de fournir dès 2010, à titre expérimental, un dossier médical implanté sur une clé USB à des patients souffrant d'affections de longue durée (ALD), a été inspiré par une recommandation formulée par Jean-Pierre Door dans un récent rapport d'information sur le dossier médical personnel (DMP) et par la missi...

Madame Lemorton, cette expérimentation ne remet pas en cause le DMP. Ensuite, il s'agit bien d'un dossier personnel. La cible choisie, à savoir les personnes atteintes d'affection de longue durée, a semblé plus pertinente que les personnes en bonne santé. C'est l'ASIP Santé qui choisira les régions concernées. Enfin, si l'on a retenu la clé USB...

Il conviendrait simplement de préciser que, quel que soit le support numérique utilisé, celui-ci soit sécurisé.

La justice est actuellement saisie de nombreuses plaintes de l'URSSAF pour fraudes massives aux retraites anticipées. Des dizaines de milliers de personnes ont profité d'une faille de la loi je parlerai plutôt d'un texte mal rédigé pour avancer frauduleusement leur départ à la retraite avant soixante ans. En effet, et c'est une bonne chose,...

Cet amendement, qui concerne Pôle emploi, vise à améliorer la lutte contre les infractions portant préjudice aux finances publiques, notamment aux finances sociales. Il me paraît nécessaire de prévoir une règle de levée du secret professionnel entre, d'une part, les agents de l'État et, d'autre part, les agents des organismes chargés du recouvr...

Dans le même esprit et toujours en se fondant sur les recommandations de la Cour des comptes, nous proposons d'assermenter les contrôleurs de Pôle emploi. Cela leur donnerait le droit de dresser des procès-verbaux pour constater des infractions, du travail dissimulé, puis de les transmettre, si nécessaire, au procureur. Le deuxième alinéa de l...

Je rappellerai à mes collègues que je suis membre de la commission des affaires sociales je ne suis pas le seul député présent à être dans ce cas et que ces sujets y sont souvent abordés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En outre, la mission d'information que j'ai présidée et qui comprenait des membres de tous les group...

Je crois que cet amendement procède effectivement du bon sens et d'un souci d'efficacité. Il est en outre conforme aux préconisations de la Cour des comptes, qui a rendu son rapport il y a deux jours, et du Comité national de lutte contre la fraude. Je ne vois pas pourquoi un agent de Pôle emploi ne pourrait pas être assermenté pour lutter con...

Toujours dans le souci de lutter contre le travail illégal, ce qui paraît quand même une priorité, cet amendement vise à donner compétence aux agents assermentés de Pôle emploi pour rechercher les infractions aux interdictions du travail dissimulé et pour qu'ils puissent échanger avec les autres corps de contrôle les informations nécessaires à ...

Elle ne prendra pas l'avion !

Je constate que le rapport du COR a laissé de côté le système par capitalisation. Est-ce parce que la crise est passée par là ? Certains pays ont pourtant choisi d'aller vers une telle solution, n'auriez-vous pas pu au moins envisager une part optionnelle de capitalisation ? Lorsque vous appelez à la simplification, à la rationalisation et aux...

L'apparition d'une télévision locale privée à Marseille a apporté un peu d'air frais : France 3 n'était plus seule la 6 ayant abandonné son décrochage régional. Quand la chaîne de Marseille a connu de graves difficultés financières tout le monde a frémi, toutes tendances politiques confondues mais un repreneur s'est manifesté. Le public loca...