Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
C'est vrai !
C'est bien pour cela qu'il faut relever le seuil !
Vous, vous avez la CGT !
Ça arrive !
Il s'agit de réfléchir, comme M. Vidalies l'indiquait tout à l'heure, aux effets de seuil qui, selon les spécialistes, constituent un frein très important à la création d'emplois. C'est pourquoi, à titre expérimental, je propose que les entreprises qui atteignent ou dépassent l'effectif de onze ou cinquante salariés ne soient pas soumises penda...
Le fait que les décrets ne paraissent pas nous plonge dans le désarroi : alors que les parlementaires s'investissent dans ce travail considérable qu'est l'examen du projet de loi de financement, ils sont tout simplement dans l'incapacité de se rendre compte si ce qu'ils ont voté l'année précédente a été effectivement mis en application. Qu'il f...
Je remercie la rapporteure et la présidente de la mission de la qualité du rapport qui nous est présenté. De nombreux orateurs, avant moi, ont soulevé le problème de la complexité du dispositif de la prise en charge du secteur médico-social. Or, qui dit complexité dit surcoûts. Évoqués notamment à la page 73 du rapport, cette complexité des pro...
Cela fait des années qu'on connaît les gaspillages évoqués à l'instant par Jean Leonetti. La sécurité sociale souffre d'un grave problème de gouvernance et d'un manque consternant de réactivité. Il existe environ 200 000 cartes Vitale dont on ne connaît pas réellement le propriétaire, le projet de carte Vitale sécurisée n'avance pas, chacun sai...
Le texte que nous examinons est censé « compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale » issues de la loi de 2008. Or, cette dernière ne prévoyait pas l'organisation d'élections au sein des entreprises de moins de onze salariés. Quant à la « position commune », à laquelle il a été fait allusion, elle ne faisait pas état de la plup...
L'amendement est défendu.
L'amendement est également défendu.
L'amendement tend à remplacer le nouveau scrutin proposé par le scrutin prud'homal.
Pourquoi ne pas plutôt prendre en considération l'effectif moyen de l'année ? Certaines entreprises connaissent un surcroît d'activité en décembre
On ne fait pas le bonheur des gens contre eux. Pourquoi imposer une mesure que les salariés ne demandent pas et contre laquelle les chefs d'entreprise se dressent vent debout ? La suppression de l'article 6 est une bonne oeuvre pour éviter de complexifier une situation déjà complexe.
Les seuils sont un obstacle à la création d'emplois. Il conviendrait donc, à titre expérimental, de s'en affranchir.
Liberté du commerce !
Liberté d'établissement !
Il semble que votre priorité soit la convergence des régimes.
Que pensez-vous de la création d'une caisse des fonctionnaires pour améliorer la transparence de la gestion de leur retraite ?
Très bonne question !
