Interventions de Dominique Tian

Y a-t-il une solution industrielle de rechange ? Avant de prendre une telle décision, a-t-on fait une étude d'impact ?

On nous dit qu'il y a aussi des films plastiques à l'intérieur des boîtes de conserves. Pour être cohérent, il faudrait donc en interdire la consommation à tous les enfants de moins de trois ans ? C'est toute la filière alimentaire qui serait touchée !

Un chiffre d'affaires plafond est imposé aux auto-entrepreneurs.

Le RSI, lui-même issu de la fusion de plusieurs caisses artisans, commerçants, professions libérales , connaît actuellement de grosses difficultés. Les dysfonctionnements, qui durent depuis plusieurs mois et seraient notamment liés à des problèmes informatiques, plongent de nombreux affiliés dans une situation préoccupante. Pouvez-vous nous ...

Certains ont parlé d'un « siphonage » de l'AGIRC et de l'ARRCO pendant cinquante ans au profit de l'IRCANTEC. De telles données ne peuvent qu'interpeller la représentation nationale. Par ailleurs, j'ai noté qu'une convention financière devait être signée au premier semestre 2010 et ce sujet nous intéresse beaucoup. Pour finir, seriez-vous favo...

Vous avez souligné le faible nombre de contrats collectifs dans les très petites entreprises. Ne faudrait-il pas prévoir des accords de branche pour remédier à ce problème ? Vous avez également évoqué le développement d'un produit dépendance, ce qui me paraît tout à fait intéressant. Pourriez-vous préciser ce point ?

Ces questions doivent être abordées à travers un calcul économique, en mettant en relation le coût des exonérations à l'entrée dans les contrats et le rendement des prélèvements opérés à la sortie des contrats.

Pourriez-vous revenir sur l'appréciation que vous portez sur le Régime social des indépendants, au sujet duquel les avis sont parfois partagés ? Par ailleurs, vous avez évoqué les disputes autour de la table familiale sur un certain nombre de sujets, mais pourriez-vous préciser votre position sur des thèmes essentiels comme la convergence des s...

Je participais tout à l'heure à un débat avec M. Raoul Briet qui est un spécialiste de la sécurité sociale. Ce dernier rappelait que la France est le pays où les dépenses de santé sont les plus élevées, mais qu'elles ne produisent pas nécessairement un meilleur résultat en termes de santé publique que dans les autres pays. Cela doit nous faire ...

Le nombre de cliniques privées ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique a diminué de 40 % entre 1998 et 2005. Ce secteur a donc connu de nombreuses restructurations. Le rapport adopte la logique de l'efficience médico-économique, ce que j'approuve en raison des écarts importants persistants entre les coûts de production des soi...

Le regroupement dans des locaux communs permet aux demandeurs d'emploi d'échapper au parcours kafkaïen qui les contraignait à accomplir les mêmes démarches à deux endroits différents. Vous avez légitimement insisté sur le taux de 95 % de réalisation des sites mixtes ; il y a un an, nous en étions loin. La nouvelle convention collective suscita...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, un rapport très récent de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, indique que la fraude aux allocations (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) pourrait atteindre 800 millions d'euros par an dans notre pays. On ne peut que saluer cet...

Un exemple parmi tant d'autres : en 2007, une habitante de Suresnes a réussi le tour de force de déclarer des quintuplés dans dix-sept caisses d'allocations familiales différentes et d'empocher plusieurs dizaines de milliers d'euros. Je pense et j'espère que notre travail législatif, qui va d'ailleurs se poursuivre avec la création d'une missio...

Permettez-moi, monsieur le directeur, d'avoir trouvé assez lapidaire votre réponse sur la fraude. Pourriez-vous nous fournir au moins quelques chiffres ? On sait qu'après la réforme de 2003 ont été produites des milliers de fausses attestations sur l'honneur pour justifier de trimestres travaillés ouvrant droit à un départ anticipé pour carrièr...

La Finlande a été évoquée, mais personne n'a parlé du système de capitalisation finlandais, qui est assez original, ni du système allemand qui est en place depuis quelques années et qui est un système obligatoire cogéré par les syndicats et le patronat allemands.

Vous constatez que la réforme de l'État n'avance guère et qu'il faudrait mettre en concurrence les administrations pour y remédier. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur cette proposition ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînées, chers collègues, le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui avec Jean-Pierre Door et Pierre Morange propose une mesure simple, de bon sens et peu coûteuse. Elle reprend une recommandation formulée dans le cadre des travaux de contrôle parlementaire par la miss...

, rapporteur. J'ai trouvé Mme Lemorton un petit peu dure, d'autant que je rappelle qu'en commission le groupe socialiste a, après quelques hésitations, décidé de s'abstenir.

, rapporteur. À vous entendre, on croirait que la commission ne s'est pas réunie. Nous avons au contraire passé deux ou trois heures sur ce sujet, et il y a eu une vingtaine d'interventions, dont beaucoup étaient d'ailleurs très constructives : on avait plutôt le sentiment que les choses allaient bien se passer.

, rapporteur. C'est un peu différent, d'accord ; mais le groupe socialiste avait dit qu'il s'abstiendrait. Je vois que vous êtes aujourd'hui dans une dynamique de victoire, qui vous amène peut-être à un durcissement de votre position ; c'est votre droit.