Interventions de Dominique Tian

Nous instituons donc un dossier médical en santé au travail en lui donnant même valeur législative. Parallèlement, nous imposons une nouvelle obligation déclarative à l'employeur, ce qui sera très utile, mais l'articulation entre les deux documents n'est pas précisée. Afin de lever toute ambiguïté, il convient de créer un document unique, sur l...

Je retire cet amendement.

Il serait dangereux pour la compétitivité des entreprises de faire financer par la seule branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) le dispositif de prise en compte de la pénibilité, car cela pénaliserait les entreprises qui utilisent une importante main-d'oeuvre. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 27.

Je présenterai en même temps cet amendement et l'amendement AS 54, lui aussi consacré à la réversion. Les dispositions en vigueur sont très inégalitaires. De fait, à la différence du secteur privé, le bénéfice de la réversion dans le secteur public n'est soumis à aucune condition d'âge ou de ressources dans le secteur public pour autant que l...

Je n'ai rien à ajouter aux propos d'Hervé Mariton, si ce n'est que je suis violemment opposé à cet amendement.

Le code du travail permet que les droits existants dans un compte épargne-temps puissent alimenter un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Or, toutes les entreprises ne disposant pas du premier, cet amendement permet à un salarié qui ne souhaite pas prendre tous ses jours de réduction du temps de travail (RTT) de transférer leur é...

Je retire mon amendement.

Ces amendements visent à augmenter de dix à vingt le nombre de jours annuels transférables en provenance d'un compte épargne temps.

Il me paraît indispensable que les partenaires sociaux fassent partie du comité de pilotage, surtout s'il est créé pour leur faire plaisir

Cet amendement de bon sens précise que pour siéger au conseil d'administration d'un régime, il faut y être affilié.

Certes, mais il est préférable qu'ils appartiennent au régime.

Cet amendement vise à instituer un « rendez-vous Assurance maladie 2013 », à l'instar des « rendez-vous Retraite ».

Je regrette que l'application stricte de l'article 40 nous prive d'un beau débat sur les régimes spéciaux, les départs à la retraite anticipée, l'équilibre entre les sédentaires et les actifs, débat qui nous aurait permis d'apporter de l'équité à notre système de retraite.

Il convient de s'assurer que l'avis du COR n'est qu'un avis technique. Tel est l'objet de cet amendement.

Jacqueline Fraysse, avec un rare courage, a reconnu qu'il est certainement exagéré de prétendre que les fonctionnaires confrontés à des métiers pénibles ou dangereux sont au nombre d'un million, chiffre que nous avons dénoncé hier. Au fil des siècles certains textes datent de 1825 , les conditions de travail ont effectivement changé. En rev...

Et en 2050 ?

Des bonifications de dépaysement au profit de fonctionnaires affectés hors du continent européen résultent de dispositions prises au milieu du XIXe siècle par une loi en date du 9 juin 1853 afin de favoriser la mobilité internationale et de compenser l'effort qu'impliquaient les conditions de transport de l'époque. Aujourd'hui, il est un p...

Ce n'est pas un argument !

Ces trois amendements visent à mettre fin à la pratique du « coup de chapeau », qui consiste à faire bénéficier nombre de fonctionnaires, dans leur dernière année d'exercice, de promotions leur faisant gravir un ou plusieurs échelons.

L'amendement est défendu.