Interventions de Dominique Tian
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Même amendement et mêmes arguments.
Oui, monsieur le président, en remerciant la ministre pour sa courtoisie et sa gentillesse naturelle. (Exclamations.) (Les amendements nos 675 rectifié et 1633 sont retirés.)
Cet amendement propose d'associer davantage les organismes complémentaires au nouveau système. (L'amendement n° 1878, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un sujet important dont nous avons longuement discuté en commission et qui concerne la proposition n° 75 du rapport Attali. Le sujet est celui de l'externalisation des services périphériques de l'offre de soins. D'importantes économies pourraient être réalisées si les hôpitaux externalisaient un peu plus.
Non, je le maintiens. (L'amendement n° 1635 n'est pas adopté.)
Le sous-amendement no 1810 vise, à l'alinéa 2 de l'amendement de la commission, à supprimer les mots : « la santé au travail ». Mme la ministre a évoqué la santé scolaire, et le raisonnement est analogue en ce qui concerne la santé au travail : ce domaine relève avant tout de la compétence des employeurs et des partenaires sociaux. Quant au so...
En ce qui concerne le secteur médico-social, il importe que le législateur ne donne pas le sentiment de se limiter à confier aux ARS la mission de « prévenir et lutter contre la maltraitance », comme cela est indiqué dans le projet de loi initial, mais qu'il affirme une ambition plus forte, en visant le développement de la « bientraitance ». C...
Il faudrait que la conférence régionale de santé soit consultée sur le projet régional de santé.
Il l'est également.
Non, je le maintiens ; c'est un amendement très important, comme l'ont compris nos collègues socialistes, de même que Mme la ministre. Il me semble que nous devons voter : l'évaluation est un besoin véritable ! (L'amendement n° 1768 n'est pas adopté.)
Il est identique à l'amendement de M. Boënnec, qui l'a brillamment défendu.
Un rapport de conformité exclut toute marge de manoeuvre. Il serait peut-être intéressant de rétablir l'obligation de comptabilité des projets soumis à autorisation sanitaire avec les objectifs fixés par le schéma.
Pour le projet régional de santé, il est proposé d'instaurer une consultation de la commission spécialisée sectorielle.
Pour les établissements de santé, une contractualisation annuelle avec les fédérations représentatives au niveau régional permettrait de réguler le système hospitalier de manière plus participative et transparente.
C'est bien pourquoi j'ai dit qu'une telle contractualisation « permettrait » de réguler le système hospitalier.
Non, je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 1763 est retiré.)
Il me semble important de distinguer les fonctions d'inspection et de contrôle de celles de pilotage des établissements et services, notamment en matière d'allocation des ressources.
Non, je le maintiens, monsieur le président.
