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Mais parfois vrai !
La permanence des soins étant désormais une mission de service public, les médecins qui y participent doivent pouvoir bénéficier de la protection juridique de l'État quel que soit leur statut, y compris les médecins régulateurs. Ce point me paraît important.
Non, je le maintiens.
Ne serait-il pas intéressant que la responsabilité civile du médecin soit couverte par l'ARS ?
Les explications de Mme la ministre me suffisent. Je retire mon amendement. (L'amendement n° 1248 est retiré.)
Cet amendement d'appel concerne l'assurance professionnelle des médecins. Grâce à des réformes louables, ceux-ci sont désormais couverts jusqu'à 3 millions d'euros, mais la majorité des contrats d'assurance se sont alignés sur ce plafond minimum. Nombreux sont donc les professionnels qui craignent que, au-delà de ce montant, l'Office national d...
Mon amendement était un appel adressé à Mme la ministre. Elle l'a entendu. Je retire donc cet amendement. (L'amendement n° 1409 est retiré.)
Je ne sais pas si vous avez lu l'exposé sommaire : c'est à mes yeux un brûlot antigouvernemental ! Je suis gêné de voter un amendement dont l'exposé des motifs précise que, depuis de longues années, les politiques d'État ont vidé les territoires de leurs activités économiques et de leurs services publics
et amplifié les difficultés par un pénurie des formations sciemment programmée depuis plusieurs décennies Je ne pense pas que la fin des territoires ait été sciemment programmée ! Je me demande si l'exposé sommaire est acceptable en l'état.
Il est retiré. (L'amendement n° 1243 est retiré.)
Chacun sait que les études en médecine sont en France très difficiles et que de nombreux étudiants, qui ont la moyenne, sont toutefois recalés car ils sont victimes du numerus clausus. Or ils feraient sûrement d'excellents médecins. Ma proposition, qui est assez originale et dont l'efficacité est certaine, vise à permettre à ces étudiants de c...
Mais non ! Il n'y a aucun rapport !
Je regrette les propos du rapporteur, qui ne sont pas corrects. On ne peut pas utiliser de tels arguments ! J'essaie de trouver des solutions aux problèmes qui se posent. D'excellents étudiants ne pourront jamais exercer, ce que nous regrettons tous. On pourrait du reste fixer la barre à onze ou douze sur vingt, et non à dix. Je le répète : c...
Mais non ! Ils auront été reçus ! Simplement, ils auront été repêchés ! On peut envisager d'autres solutions : augmentons, par exemple, le numerus clausus. Votre raisonnement, monsieur Tian, remet complètement en cause le principe même de la réussite à un examen. Pourquoi donc, si l'on suit votre logique, passer des examens ? Certes, le couper...
Afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, les élèves dont je parle ont été reçus.
J'insiste : ils ont été reçus.
Ils sont reçus à l'examen sans avoir réussi le concours, si vous voulez, puisqu'ils ont au moins dix sur vingt.
M. Boënnec a parfaitement défendu cet amendement, je me dispenserai donc d'ajouter à son propos.
Les vacances parlementaires m'ont permis de réfléchir à cet amendement, qui m'est apparu inutile. Je le retire.
L'amendement est défendu.