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Amendements de Dominique OrliacLes derniers commentaires sur Dominique Orliac en RSS


2166 amendements trouvés


06/05/2011 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 3335 - Article 11 (Tombe)
Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette disposition perturbe le bon fonctionnement des associations communales de chasse agrées en permettant d'élargir aux conjoints, ascendants et descendants, gendres et belles-filles de simples « domiciliés dans la commune », non propriétaires terriens et non nécessairement résidents, le statut d'ayan...

12/04/2011 — Amendement N° 253 au texte N° 3293 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie L...

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 313-12 est ainsi modifié : a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Le dernier alinéa est supprimé. 2° L'article L. 313-12-2 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement, vise à supprimer l'obligation de signature d'un CPOM (contrat p...

12/04/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 2738 - Titre (Rejeté)
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Génisson, M. Sirugue,...

Après le mot : « phtalates, », insérer les mots : « du bisphénol, ». Exposé sommaire : Il convient de modifier le titre de la proposition de loi, en cohérence avec le précédent amendement.

12/04/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 2738 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Génisson, M. Sirugue,...

La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A est ainsi modifiée : 1° Dans son intitulé, les mots : «  commercialisation de biberons produits à base de » sont remplacés par les mots : « fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionn...

11/04/2011 — Amendement N° 185 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie L...

L'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de développer les modes de transports les plus efficients, l'agence régionale de santé, conjointement avec l'organisme local d'assurance maladie, met en place au niveau des territoires de santé des centres de régulation chargés de proposer au p...

11/04/2011 — Amendement N° 184 rectifié au texte N° 3293 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie L...

Le deuxième alinéa de l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures prises en cours d'année par le Gouvernement en vue de compenser un éventuel dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier portent de manière équilibrée sur les différentes modal...

11/04/2011 — Amendement N° 164 au texte N° 3293 - Après l'article 9 septies (Rejeté)
Mme Lemorton, M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie L...

I. - L'article L. 5311-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Met enoeuvre, en liaison avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, avant le 1er janvier 2012, un répertoire des équivalents thérapeutiques. Ce répertoire a pour objet de lister, par classe thérapeutique, les spé...

09/04/2011 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 3293 - Article 1er (Adopté)
Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Robin...

I. - Compléter l'alinéa 6 par les mots : « titulaire d'une licence de pharmacie ». II. - En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « pharmacien », insérer les mots : « dont la licence délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend, s'agissant des ...

09/04/2011 — Amendement N° 73 au texte N° 3293 - Article 17 bis (Non soutenu)
Mme Orliac

Rédiger ainsi cet article : « La dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 5134-1 du même code est ainsi rédigée : « En cas de situation pathologique, la sage-femme adresse la patiente au médecin traitant. » ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler le cadre dans lequel les sages-femmes et les médecins, généralistes ou gyné...

09/04/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 3293 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Orliac

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6315-1 du code de la santé publique est supprimée. ». Exposé sommaire : Les médecins font la preuve tous les jours de leur sens de la responsabilité dans la continuité des soins et le Conseil de l'Ordre, aussi bien au niveau national que ...

09/04/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 3293 - Article 3 bis A (Tombe)
Mme Orliac

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : La disposition contenue de ce III permet de soumettre les intervenants libéraux rémunérés par les EHPAD dans le cadre du forfait global à un lien de subordination vis-à-vis du directeur de l'établissement tout en leur refusant les avantages du salariat. L'Ordre des médecins s'est déjà prononcé ...

09/04/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 3293 - Article 3 bis AD (Non soutenu)
Mme Orliac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une fois de plus on propose une mesure décourageant les médecins de continuer à exercer ou de s'installer dans des zones touchées par la pénurie médicale car ce sont ces seuls médecins qui seraient visés. En outre, une telle mesure imposée sans discussion avec les représentants des médecins porte une ...

09/04/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 3293 - Article 1er (Rejeté)
Mme Orliac

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : S'il y a répartition d'un forfait déterminé par les autorités publiques et correspondant à l'activité de plusieurs professionnels, cette situation n'a rien avoir avec celle visée par l'interdiction pour un médecin de partager avec d'autres les honoraires qu'il a perçu en raison de sa seule act...

09/04/2011 — Amendement N° 68 au texte N° 3293 - Article 1er (Rejeté)
Mme Orliac

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Art. L. 4041-6. - Les professionnels de santé exercent hors de la société interprofessionnelle ambulatoire les activités professionnelles dont l'exercice en commun n'a pas été expressément réservé par les statuts à la société. ». Exposé sommaire : Les professionnels de santé exerceront nécessairement en dehors d...

09/04/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 3293 - Article 1er (Rejeté)
Mme Orliac

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cette disposition est inacceptable. Dès lors que la société exerce, elle doit être inscrite aux différents Ordres professionnels de ses membres qui notifieront à l'ARS l'inscription et les modifications apportées aux statuts. Les sociétés d'exercice constituées de professionnels libéraux n'ont pas à êt...

09/04/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3293 - Article 1er (Rejeté)
Mme Orliac

À l'alinéa 6, après le mot : « physiques », insérer les mots : « et des personnes morales ». Exposé sommaire : L'absence de mention des personnes morales posera problème, en particulier pour les milliers de médecins qui ont fait le choix d'exercer en SCP ou en SEL, en particulier en SEL à associé unique. À noter que les SCM peuvent compre...

09/04/2011 — Amendement N° 65 au texte N° 3293 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Robin...

Le premier alinéa de l'article L. 5125-21 du code de la santé publique est complété par les mots : « , notamment par un étudiant ayant atteint la sixième année d'étude en pharmacie ». Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est d'affirmer clairement la possibilité pour un étudiant en pharmacie, à partir de la sixième année d'étude, de rempl...

09/04/2011 — Amendement N° 194 au texte N° 3293 - Article 19 (Rejeté)
Mme Adam, M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Je...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de moyens ». Exposé sommaire : Le texte de la proposition de Loi adoptée par le Sénat représente une avancée au regard de la situation présente. Toutefois, cette avancée gagnerait à être complétée afin de permettre une coopération plus complète entre les établissements hospitaliers civils, notamment publ...

09/04/2011 — Amendement N° 190 au texte N° 3293 - Article 9 bis (Tombe)
M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie L...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « mentionnées », les mots : « et les membres des professions médicales mentionnés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer cet article ajouté lors de l'examen du texte au Sénat, concernant la transparence en matière de conflits d'intérêts. En effet il convient de préciser que les professionnels...

09/04/2011 — Amendement N° 189 au texte N° 3293 - Article 9 bis (Tombe)
M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie L...

À l'alinéa 2, après le mot : « concerné », insérer les mots : « les avantages prévus par les conventions autorisées à l'article précédent et ». Exposé sommaire : C'est amendement vise à améliorer cet article ajouté lors de l'examen du texte au Sénat, concernant la transparence en matière de conflits d'intérêts. Il convient de rappeler que...