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2166 amendements trouvés


20/05/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 3445 - Article 1er (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, ...

Après le mot : « soins », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 18 : « est révisable par le psychiatre en charge du suivi de la personne pour que les soins et leurs réalisations soient adaptés en fonction de son état. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une possibilité de révision du programme de soins qui es...

20/05/2011 — Amendement N° 75 au texte N° 3403 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondation in vitro. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par le texte même.

20/05/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 3403 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par cet article sont totalement inopportunes et risqueraient d'accroître la pression sur les femmes qui envisagent d'avoir recours à une interruption médicale de grossesse après l'annonce d'un risque avéré d'affection particulièrement grave atteignant le foetus.

20/05/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 3403 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La liste de ces examens est déterminée par l'Agence de la biomédecine. ». Exposé sommaire : Les techniques médicales évoluent vite. Un arrêté du ministre chargé de la santé interviendrait trop tardivement, tandis que l'Agence de la biomédecine, par son expertise, est l'autorité de référence sur...

20/05/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 3403 - Article 9 (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que la femme enceinte et son conjoint reçoit « des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du foetus ou de l'enfant né ». Il convient par c...

20/05/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 3403 - Article 7 (Retiré)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont hostiles à toute approche « individualiste » en matière de conservation du sang de cordon. En effet, des études scientifiques, notamment citées par l'agence de la biomédecine lors de son audition, on démontré l'inefficacité de ces dons qui font d'a...

20/05/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 3403 - Article 5 quater (Retiré)
M. Claeys, M. Jean-Louis Touraine, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'amélioration de l'indemnisation, par l'office mentionné à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique, des personnes subissant des dommages en raison d'un don d'organes, de tissus et de cellules du corps hum...

20/05/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 3403 - Article 5 (Rejeté)
M. Claeys, M. Jean-Louis Touraine, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et stable depuis au moins deux ans », les mots : « , stable et avéré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale en supprimant l'obligation de faire la preuve d'un lien affectif d'au moins deux ans, dès lors qu'il existe des règles...

20/05/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3403 - Article 4 (Retiré)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'agence de la biomédecine, définit les règles de bonnes pratiques applicables aux techniques d'identification des personnes en fonction de certaines de leurs caractéristiques physiques ou comportementales. ». Exposé sommair...

20/05/2011 — Amendement N° 62 au texte N° 3403 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - Après le troisième alinéa de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à l'intimité génétique est reconnu. ». Exposé sommaire : Devant la multiplication des tests génétiques, cette phrase établit en principe général le dr...

20/05/2011 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 3403 - Article 12 ter (Tombe)
M. Blisko, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Oget, M. Gille, Mme Orli...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l'article 336-1 du code civil, il est inséré un article 336-2 ainsi rédigé : « Art. 336-2. - Lorsque l'état civil de l'enfant a été établi par une autorité étrangère en conformité avec une décision de justice faisant suite à un protocole de gestation pour autrui, cet état civ...

20/05/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 3403 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel, Mme Robin-R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette interdiction s'applique également pour toute demande de caractéristique génétique auprès d'un laboratoire implanté à l'étranger, notamment dans le cadre d'un test de parenté génétique. ». Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer les sanctions concernant l'utilisation de données génét...

20/05/2011 — Amendement N° 107 au texte N° 3403 - Article 7 (Rejeté)
Mme Génisson, M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l'article L. 5121-11 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur de l'autorisation mentionné à l'article L. 5121-8 doit apporter par tous moyens, sous peine de ne pas recevoir l'autorisation mentionnée à l'alinéa pr...

10/05/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Ayrault, M. Terrasse, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, les permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont abrogés avec effet rétroactif. » Exposé sommaire : Une dizaine de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux a été signé, en toute di...

10/05/2011 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Likuvalu, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « avec effet rétroactif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en évidence l'effet rétroactif de l'abrogation. Les permis déjà octroyés doivent être abrogés et examinés au regard des nouvelles règles.

09/05/2011 — Amendement N° 37 au texte N° 3335 - Article 8 (Tombe)
Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La responsabilité du prélèvement sera confiée aux fédérations de chasseurs. ». Exposé sommaire : Le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, peut imposer au propriétaire d'un territoire ne procédant pas ou ne faisant pas procéder à la régulat...

06/05/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3392 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taubira, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national. ». Exposé sommaire :...

06/05/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3392 - Article 1er (Adopté)
M. Terrasse, Mme Taubira, Mme Orliac, Mme Fioraso, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...

Substituer aux mots : « du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement et du principe de prévention », les mots : « de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction». Exposé sommaire : Si le principe de précaution justifie à lui seul l'orientation de la proposition de loi, l...

06/05/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Likuvalu, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel...

Rédiger ainsi cet article : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi qui prévoyait l'abrogation des permis déjà accordés.

06/05/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Terrasse, Mme Taubira, Mme Orliac, Mme Marcel, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...

À l'alinéa 2, après le mot : « roche », insérer les mots : « ou à toute autre technique nécessitant d'injecter dans la roche-mère des adjuvants chimiques ou une importante quantité d'eau ». Exposé sommaire : L'exploration et l'exploitation d'huile et gaz de schiste nécessite en l'état actuel des techniques de recourir à la fracturation hyd...