Amendement N° 46 (Rejeté)

Une dizaine de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux a été signé, en toute discrétion, depuis le Grenelle de l'environnement. Cette situation est polémique à juste titre.

Premièrement, le coût d'exploitation de forages offshore ainsi que des mines de gaz et huile de schiste est très élevé. Deuxièmement, leur exploration et leur exploitation auront plusieurs effets largement incompatibles avec les objectifs de protection de l'environnement et partant, avec les engagements du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer. Troisièmement, le mode d'extraction de gaz et d'huile de schiste porte atteinte à la ressource en eau. La fracturation hydraulique est en effet extrêmement consommatrice d'eau, chaque puits pouvant en consommer de 10 à 15 millions de litres (l'équivalent de 3 piscines olympiques), recyclés entre 20 à 80 % pour d'autres puits. Dans une note d'information sur les gaz de schiste, une équipe d'hydrogéologues de l'université de Montpellier a affirmé que « le mode de recharge des aquifères locaux et leur structure interne favorisent des déplacements de polluants éventuels et la quasi absence d'autoépuration ». En d'autres mots, leur vulnérabilité aux pollutions est reconnue comme particulièrement élevée et très spécifique. Ceci est également le cas dans d'autres régions où des permis de recherches ont été accordés (la situation des nappes phréatiques chroniquement basses en Île-de-France, où ont été accordés certains permis de recherches, est par exemple très problématique). Quatrièmement, l'exploration et l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste, de par la pollution qu'elles engendrent au niveau de l'eau mais également des écosystèmes et de la biodiversité, fait évidemment courir de gros risques aux secteurs économiques de l'agriculture mais également du tourisme. Cinquièmement, les produits chimiques utilisés par le procédé de fracturation hydraulique sont avérés mutagènes, reprotoxiques et cancérigènes. Plusieurs cas de maladies ont d'ores et déjà été relevés aux Etats-Unis et au Canada. En outre, la pollution de l'air engendrée par les camions utilisés pour évacuer le gaz extrait ainsi que le liquide de fracturation vers des usines de retraitement est assez conséquente et partant, très nocive pour les populations locales. Sixièmement, le bilan carbone de l'exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels est très inquiétant. Une première évaluation de la filière d'extraction des gaz non conventionnels réalisée par une équipe scientifique de l'Université de Cornell aux États-Unis a mis en évidence que celle-ci pourrait être aussi néfaste pour le climat que l'extraction et la combustion du charbon. Cette étude s'est consacrée aux émissions de gaz à effet de serre cumulatives incluant ainsi : la combustion du méthane extrait des schistes souterrains, toutes les étapes d‘extraction ainsi que les fuites et les émissions fugitives de gaz imputables à l'exploration et aux nombreux forages exigés par cette technique.

Les résultats mettent en évidence que la totalité des émissions associées à l'extraction du méthane des gaz de schiste atteindrait 33g/eq-CO2 par million de joules d'énergie, comparativement aux 20,3g/eq-CO2 par million de joules d'énergie pour des carburants classiques (diesel ou essence).

Les six arguments énoncés ci-dessus rendent difficilement acceptable environnementalement et socialement parlant le forage off-shore au large de Cayenne ou ailleurs sur le territoire national et à la prospection de gaz et huile de schiste dans le sud-ouest, dans le bassin parisien et ailleurs sur le territoire national.

Cet amendement exige donc l'abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures avec effet rétroactif. Rappelons à ce propos que l'abrogation d'un texte administratif est admise par la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt CEDH du 28/10/99 Zielinski Pradal vs France) ainsi que le Conseil Constitutionnel (arrêt du Conseil Constitutionnel du 21/12/99) lorsqu'il s'agit de défendre des exigences impérieuses d'intérêt général, ce qui est le cas en l'espèce.