Amendement N° 3 (Rejeté)

Pendant longtemps, l'attention portée en France aux dangers potentiels du bisphénol A, composé chimique organique de synthèse dont la structure est très proche du Distilbène de sinistre mémoire, et qui est utilisé largement dans de très nombreux produits de la vie courante n'a peut être pas été à la hauteur des enjeux. Interrogé à multiples reprises par des parlementaires relayant les inquiétudes croissantes de leurs concitoyens et le trouble né de la publication d'études scientifiques faisant état «d'effets subtils» du Bisphénol A, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports, affirmait le 31 mars 2009: «les études fiables existent: elles concluent, en l'état actuel des connaissances scientifiques, à l'innocuité des biberons en Bisphénol A».

Il est vrai que l'évaluation par les agences sanitaires des risques liés à l'exposition alimentaire du Bisphénol A a longtemps conclu à son innocuité pour le consommateur dans les conditions normales d'utilisation.

Cependant, des études scientifiques récentes remettent en question la totale innocuité du Bisphénol A et font état de «signaux d'alerte». Ces études ont mis en évidence ces dernières années, sur l'animal, mais également sur des cellules humaines et chez l'homme des effets qui suggèrent que le Bisphénol A est susceptible d'être impliqué dans divers problèmes de santé: cancer, diabète atteinte à la reproduction ou troubles neurocomportementaux, et ce y compris à des valeurs inférieures aux doses admises par la réglementation européenne. Sur 101 études réalisées depuis mai 2009 sur le bisphénol A, 94.40% d'entres elles montrent des effets sur l'homme et sur l'animal.

Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a souligné que «leur action ne suit pas obligatoirement le vieux principe de toxicologie, c'est la dose qui fait le poison, puisqu'une action à faible dose peut avoir un impact plus fort qu'à forte dose».

En France, il faut se féliciter de la promulgation de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A, jusqu'à l'adoption d'un avis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. En suspendant la commercialisation des biberons, le législateur a accepté d'éliminer l'une des sources d'exposition à cette substance d'une catégorie particulièrement sensible de la population. Lors des discussions relatives au projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la représentation nationale a estimé que les «signaux d'alerte» des autorités de sécurité sanitaires sur le Bisphénol A étaient suffisamment inquiétants pour justifier, en application d'un principe de précaution, désormais élevé au rang constitutionnel, une suspension de la commercialisation des biberons.

Il est aujourd'hui nécessaire d'aller plus loin dans l'application de ce principe en étendant la suspension à tous les contenants alimentaires. Dans cette optique, l'objet de cet amendement est de faire un pas supplémentaire vers une meilleure protection de l'ensemble de la population, en modifiant la loi du 30 juin 2010 afin d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A.

Les industriels sont désormais en mesure de disposer de substituts au Bisphénol A. D'ailleurs, certains acteurs de la grande distribution n'ont pas attendu pour décider de supprimer toute trace de bisphénol A de leur ticket de caisse. Bien qu'il s'agisse avant tout d'un geste marketing, nous ne pouvons que saluer cette initiative.

En effet, la seule suspension de la commercialisation des biberons produits à base de Bisphénol A ne résoudra pas de manière satisfaisante les problèmes de santé publique posé par l'exposition à cette substance.