Amendement N° 194 (Rejeté)

Le texte de la proposition de Loi adoptée par le Sénat représente une avancée au regard de la situation présente.

Toutefois, cette avancée gagnerait à être complétée afin de permettre une coopération plus complète entre les établissements hospitaliers civils, notamment publics, et les hôpitaux d'instruction des armées, en permettant le partage d'activités, la mise en commun d'équipes, la structuration d'organisations cohérentes, facteur de sécurité juridique pour les professionnels et les malades, de simplicité médico-économique pour les institutions.

Il s'agit ainsi de favoriser des rapprochements déjà observés dans certaines villes, en laissant aux ministres de la défense et de la santé l'appréciation du degré de mise en commun utile et nécessaire.

Cette évolution permettrait ainsi aux établissements du service de santé des armées de mieux prendre leur place dans l'offre de soin, aux professionnels militaires de maintenir un haut niveau de compétence et de polyvalence nécessaire à l'accomplissement de leur mission spécifique.

Pérennisant ainsi leur activité et les équipes médicales, la mutualisation facilitée par cette possibilité offerte au ministre de la défense d'élargir les coopérations entre établissements civils et militaires diminuerait les inconvénients que représentent pour la continuité de service des HIA l'accomplissement des missions spécifiques, notamment en opérations extérieures.