Interventions en commissions de Dominique Baert

Voilà une concision qui vous honore !

Je vous remercie.

Je veux souligner l'incohérence économique qu'il y a à priver les collectivités locales de 200 millions d'euros : cela risque de se traduire par un alourdissement de la fiscalité locale ou par un ralentissement des investissements, ce qui va à l'encontre d'une stratégie de croissance. Par ailleurs, nous souhaiterions avoir des informations sur ...

Cet amendement vise à minorer le montant du prélèvement pour les communes et EPCI accueillant de grands établissements industriels dont les produits fiscaux ont été fortement réduits par la suppression de la taxe professionnelle.

Il s'agit de priver d'attributions au titre du fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales les communes et EPCI dont l'effort fiscal est inférieur à 1.

Les swaps, qui sont aussi des produits structurés, ont souvent été empilés, et ils étaient souvent d'une toxicité croissante. Que pensez-vous des opérations, souvent proposées par les banques, conduisant à multiplier swap sur swap ? Nous avons eu connaissance de formules à 5 ou 7 swaps successifs, qui font que l'on en arrive finalement à un tau...

Pourquoi les swaps proposés pour réaménager la dette contiennent-ils au moins autant d'éléments toxiques que les emprunts initiaux ?

Monsieur Parisot a mentionné l'intérêt légitime des collectivités territoriales à voir baisser leurs charges financières et souligné que les agences de notation étaient elles aussi attentives à l'évolution des charges d'intérêt. Dans ce cadre, leur myopie persistante face à cette forme de gestion de la dette n'est-elle pas troublante ? Année ap...

Les anciens combattants bénéficient aujourd'hui d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 75 ans. J'avais en son temps proposé que cet âge soit abaissé à 70 ans. N'ignorant pas ce qui me serait objecté aujourd'hui si je réitérais cette proposition, je demande par l'amendement I-CF 13 qu'il soit ramené à 73 ans...

Mes amendements seraient, eux, d'application immédiate et nos collègues de la majorité seraient bien avisés de les voter.

Puisque la majorité elle-même parle de taxe sur les riches à propos de ce prélèvement exceptionnel, et compte tenu des besoins de nos finances publiques et des inégalités relevées par le Conseil des prélèvements obligatoires, l'amendement I-CF 14 vise à faire passer de 3 % à 10 % le taux de cette taxe, dont le rendement passerait de 200 à 700 m...

Nous proposons que la taxe de risque systémique sur les banques ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés. C'est déjà le cas en Allemagne et en Angleterre.

Il serait préférable d'affecter le produit de la taxe au financement des clubs amateurs. Ce ne serait que justice !

La loi de finances pour 2011 a institué, après un vif débat, un forfait d'accès à l'aide médicale d'État, exigible depuis le 1er mars lors de toute demande. Depuis, un rapport de l'IGAS a souligné la bonne gestion de l'AME, montrant que les suspicions de la majorité n'avaient pas lieu d'être. Nous proposons la suppression de cette disposition,...

Il s'agit de supprimer le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) dont la création, en 2006, a eu pour conséquence perverse de ne pas permettre une compensation intégrale des transferts de charge du RMI puis du RSA. Après avis défavorable du rapporteur général, la commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'articl...

Non seulement le budget que nous présente notre Rapporteur spécial est en diminution, mais il comporte une accroche politique un peu cynique : la satisfaction de la promesse de porter à 48 points la retraite du combattant ne vaut en effet qu'à partir de juillet 2012. Or, monsieur le Rapporteur spécial, la promesse faite indiquait que cette retr...

Au sein des crédits dont notre Rapporteur spécial a la charge figurent ceux de l'entretien des cimetières civils français à l'étranger. Cette problématique concerne bon nombre de nos concitoyens. Une question d'actualité évoquait tout à l'heure l'entretien de ceux de ces cimetières qui se situent en Algérie. Le plan en cours prévoit le traitem...

J'ai un peu le sentiment que ces questions ne sont pas prioritaires au sein du ministère des Affaires étrangères. Si l'on peut le comprendre au regard des préoccupations diplomatiques quotidiennes, elles ne doivent pas être perdues de vue. Voilà maintenant dix mois que j'attends vainement une réponse à une question écrite que j'ai posée au mini...

Ce budget vaut pour 44 pays, monsieur le Rapporteur spécial. Vous consacrez dans la commune dont vous êtes le maire des sommes beaucoup plus importantes à un seul cimetière.

S'agissant des entreprises du secteur public de l'énergie, vous avez évoqué à plusieurs reprises, dans des termes critiques, le rôle de l'Agence des participations de l'État. Avez-vous le sentiment que son efficacité est avérée ?