Interventions en commissions de Dominique Baert

Monsieur le Rapporteur spécial, émettez-vous un avis favorable au vote des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?

Je rappelle que le vote des crédits de la mission interviendra le 19 octobre prochain.

Le fait que M. Coigné ait signé comme l'a fait, à la même époque, le maire de ma commune une convention de conseil en bonne et due forme change la donne sur le plan juridique. Dès lors que la banque s'engageait à « accompagner durablement la commune pour s'afficher dans un partenariat étroit », ne devait-elle pas expliciter les avantages et...

Sans vouloir prolonger la polémique engagée précédemment, je considère comme mes collèges Jean-Pierre Brard et Delphine Batho qu'il est de la mission de la Cour des comptes de pointer le décalage entre les objectifs des politiques et les moyens qui leur sont affectés. La Cour a-t-elle eu l'occasion d'analyser le contenu et l'incidence de la po...

Je vous remercie d'avoir accepté de venir témoigner devant notre commission d'enquête. Avec votre audition, nous achevons l'examen détaillé du cas de la ville de Saint-Étienne, examen qui ne serait pas complet sans convoquer les responsables du contrôle de légalité et du contrôle des comptes. Il sera utile, au-delà de votre témoignage, de conna...

Votre administration centrale ne vous a-t-elle jamais demandé de vous intéresser à la nature des prêts souscrits par les collectivités locales ? Les comptables du Trésor placés sous votre responsabilité avaient-ils copie des contrats de prêt souscrits par les collectivités, notamment celles qui, comme Saint-Étienne, figuraient dans le réseau d...

Qui fera le prélèvement ?

Le versement sera-t-il fait à l'EPCI, à lui de reverser aux communes membres, ou bien ira-t-il directement aux communes membres ?

Par les EPCI.

Pouvez-vous repréciser ce qu'il adviendra, en 2012 et 2013, des fonds régionaux de péréquation de la taxe professionnelle destinés aux communes défavorisées ? Et de la dotation nationale de péréquation DNP qui ne cesse de diminuer ?

Mes questions portent sur le déroulement des opérations. Vous avez souligné qu'il fallait réagir vite au moment de la souscription et parfois donner son accord en direct de la salle des marchés. La notion de preuve et le moment où l'accord a été donné apparaissant très importants, avez-vous souvenir que les conversations que vous avez eues ont ...

Avant de laisser le ministre de la Justice et des libertés nous parler de l'immobilier de la justice, dans le cadre général de nos travaux sur l'exécution budgétaire de 2010, je salue la présence d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale du Mali. (Applaudissements.) Monsieur le Garde des Sceaux, il aurait été plus classique d...

Quelles pourraient être les conséquences du choix sur la loi de finances pour 2012 ? Par ailleurs, vous avez insisté sur la nécessité de joindre facilement le site unique à la place Vendôme, mais, pourquoi est-il exclu que les directions situées place Vendôme se regroupent aussi ? Et peut-on parler alors d'un site unique ?

Il y a quelques mois, vous avez lancé, monsieur le ministre, une réforme de l'implantation de la médecine légale sur tout le territoire. À une question d'actualité que je vous ai posée, vous avez répondu que, après un premier schéma, vous meniez une concertation. Je vous ai donc saisi du maintien de l'unité médico-légale du centre hospitalier d...

Monsieur le ministre, nous vous remercions, et nous vous donnons rendez-vous pour le projet de loi de finances, qui sera l'occasion de faire un nouveau point.

Dans un récent rapport, la Cour évoquait « l'inexorable et impossible maîtrise des dépenses de personnel ». N'en va-t-il pas de même pour la dette publique française ? De fait, le scénario tendanciel que vous nous présentez est celui d'un déficit excédant 100 % du PIB en 2016, et le tableau figurant en page 71 fait ressortir qu'entre 2002 et 20...

Dans un récent rapport, la Cour évoquait « l'inexorable et impossible maîtrise des dépenses de personnel ». N'en va-t-il pas de même pour la dette publique française ? De fait, le scénario tendanciel que vous nous présentez est celui d'un déficit excédant 100 % du PIB en 2016, et le tableau figurant en page 71 fait ressortir qu'entre 2002 et 20...

Avant tout, deux points me paraissent mériter des éclaircissements. D'abord, parle-t-on bien de la même chose sur la péréquation et sur les résultats qu'on en attend ? Il s'agit en fait de faire vivre une péréquation horizontale alors que l'on a déjà un système de péréquation verticale, essentiellement à travers les dotations de solidarité urba...

Votre ralliement est bien tardif !

Je trouve pittoresque que la majorité cherche à se draper dans les habits d'une vertu budgétaire qu'elle a outragée avec constance des années durant. Monsieur le ministre du budget, si les règles dont vous dessinez les contours venaient à être adoptées, vous engagez-vous à les appliquer dès la loi de finances pour 2012 ?