Interventions en commissions de Dominique Baert

Cet amendement vise à donner aux conseils municipaux la possibilité de moduler à la hausse le taux de la taxe additionnelle aux droits de mutation.

Je regrette que M. Daubresse nous ait quittés pour rejoindre le Conseil des ministres, car c'est à lui que s'adressait l'essentiel de mes questions, mais je ne doute pas que ses collaborateurs les lui transmettront. La plupart des lignes de crédit de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » diminuent de manière significative...

En vous priant, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président, chers collègues, de bien vouloir excuser mon retard, je comptais en effet, en introduction de mon projet de rapport, remercier les services de Bercy et de l'Agence France Trésor car le taux des réponses aux questionnaires budgétaires qui me sont parvenues le 10 octobre, date ...

Je souhaite également saluer la qualité de l'analyse des collaborateurs de la Commission des finances. Il y a deux ans, en effet, vous aviez jugé excessif le pessimisme des prévisions d'évolution de la dette contenues dans le rapport spécial qu'ils avaient contribué à préparer. Depuis, ces prévisions se sont confirmées presque chiffre pour chif...

On souligne souvent la force de frappe de la Caisse des dépôts. Mais quel rôle défensif peut-elle jouer lors de mouvements spéculatifs tels que celui qui a touché Dexia ? De quels instruments de régulation et de défense disposez-vous ? Avez-vous parfois eu le sentiment que votre force de frappe était insuffisante au regard de la mission qui vou...

Cet amendement, que je présente chaque année, tend à ramener de 75 à 73 ans l'âge auquel les anciens combattants peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu. Le budget des anciens combattants dans la loi de finances pour 2011 accusant en effet un repli de 110 millions d'euros, soit une réduction de 3,89 %...

Cette année, rien n'était prévu dans le projet de loi de finances pour la revalorisation de la retraite du combattant et nous avons obtenu à grand-peine, en commission, une revalorisation d'un point, qui correspond à une revalorisation réelle d'un demi point. L'an dernier, je le rappelle, le secrétaire d'État avait déclaré que la revalorisation...

L'amendement tend à porter à 34 13 % le taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Cette réduction d'impôt pourrait-elle intéresser un grand nom de la presse susceptible d'acquérir un grand titre ? Plusieurs députés du groupe UMP. Pierre Bergé ?

Je me demande plutôt s'il ne s'agit pas d'un « amendement Dassault ».

L'amendement semble justifié par l'ampleur des besoins.

Nous présenterons bientôt l'amendement I-CF 221, dont l'objet est similaire. Sa déductibilité au titre de l'IS reviendrait à ce que l'État paie une partie de cette taxe, contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni et en Allemagne.

L'an dernier, M. le rapporteur général avait trouvé particulièrement intéressante ma démarche de promotion d'une forme d'indexation de la DGF sur l'inflation prévisionnelle telle que calculée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances initiale. L'amendement I-CF 16 formalise cette proposition. Ainsi sera évité tout risque de perte de...

Quel serait l'impact de ces 20 millions d'euros sur la diminution de 11,4 % du FCTP ?

La diminution serait limitée à 11,2 % au lieu de 11,4 % ?

Les ponctions sur le FCTP ont de lourdes conséquences sur les budgets des communes à forte tradition industrielle.

J'interviens au titre de porte-parole du groupe SRC. Nous sommes nombreux à considérer que cet examen précipité, quasiment en catimini, est indigne de la cause des anciens combattants. Les associations elles-mêmes ont exprimé leur profonde déception quant au montant des crédits et le rapporteur spécial a eu bien du mérite à mettre en exergue le...

Mes chers Collègues, après l'audition de M. Hubert FALCO, secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-François Lamour, sur les crédits de la mission Anciens combattan...

Sur les crédits de cette mission, je suis saisi de plusieurs amendements, dont un amendement du Gouvernement. Je vous propose de les traiter successivement par thème. En ce qui concerne les pensions militaires d'invalidité, monsieur le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour défendre votre amendement II-CF-7.

Sur la retraite du combattant, je suis saisi de deux amendements. Je vais défendre moi-même mon amendement II-CF-1. Mon groupe et moi-même sommes en faveur d'une augmentation de 3 points de la retraite du combattant, en passant de 43 à 46 points dès le 1er janvier 2011, par respect des engagements antérieurs et notamment ceux du Président de l...