Interventions en commissions de Dominique Baert

Ne serait-il pas pertinent que le rapport sur la dette soit remis à l'occasion de la présentation du compte administratif, plutôt que du projet de budget ? Sinon, certains documents risquent de manquer.

Cette seconde option me semble préférable.

Au coeur de la crise financière, des macro-économistes ont relevé l'inefficience des marchés et leurs difficultés à fonctionner selon les mécanismes classiques. Certains préconisent de distinguer les produits financiers adossés à des actifs ou à des biens et ceux adossés à des prix ou à des indices. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, les mesure...

M. le ministre des solidarités actives ne m'en voudra pas de l'interroger sur une mesure forte de solidarité, à savoir le dispositif de réussite éducative qui vise à lutter contre l'échec scolaire. Son avenir suscite des inquiétudes au sein des collectivités et chez les opérateurs. Les rumeurs qui circulent sur l'éventuelle diminution des finan...

Messieurs, je vous remercie.

Au vu de cet amendement, j'ai deux questions à poser et je ressens deux craintes. La complexité du mécanisme, selon laquelle le demandeur doit prouver le dommage et le lien de causalité avec la faute, ne risque-t-elle pas de vider de son sens la portée de la disposition ? Selon les pratiques en la matière, lorsque le demandeur fait état d'une ...

Même si, sur le fond, nous ne sommes pas en désaccord avec ces dispositions, je regrette que le Gouvernement ait eu recours à une ordonnance en la matière. Il aurait été préférable que le Parlement soit associé plus en amont à la création de l'ACP. Par ailleurs, est-il vraiment pertinent que le vice-président de l'Autorité siège au conseil gén...

Je m'en voudrais d'atténuer l'enthousiasme de notre collègue Jérôme Chartier, que l'on a toutefois connu plus démonstratif Pourtant, force est d'admettre que le texte est un peu court. Il ressemble à un patchwork de mesures qui sont, chacune prise isolément, de bon aloi, à commencer par l'accès des assureurs crédit au FIBEN qui attendait dans ...

et les assureurs crédit sont très restrictifs à leur égard. Ce n'est pas le seul secteur en cause, monsieur le rapporteur général. Résultat : quand un banquier l'interroge, l'assureur crédit le dissuade de financer. Empêcher les oukases de tuer des pans de l'économie contribuerait aussi à la régulation de l'économie réelle.

Nous le regrettons également !

Cet amendement de coordination tend à introduire un article additionnel après l'article 9, visant à étendre le régime d'attribution du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, aux communes nouvelles.

Pourriez-vous nous communiquer la répartition géographique des bénéficiaires du bouclier fiscal ? Depuis 2002, la part de l'impôt sur le revenu dans les recettes fiscales de l'État n'a cessé de diminuer, passant de 3,2 % à 2,6 % du PIB. À l'inverse, celle de la CSG, qui est un impôt proportionnel, s'est accrue. Cette remise en cause de la prog...

Sachant que le pic de défaut des entreprises n'est sans doute pas encore atteint et que la part des créances douteuses dans le bilan des banques s'est significativement accrue ces dernières années, qu'en est-il de la situation financière des banques françaises ? Doit-on redouter des conséquences sur la distribution du crédit dans un avenir proc...

Il s'agit de préciser que seul le résultat final d'une compétition peut faire l'objet d'un pari sportif.

Au préalable, je veux vous inviter à relativiser la portée de ce travail comme la portée du vote sur ces crédits puisqu'aucun des chiffres contenus dans ce rapport ne peut tenir compte du futur « grand emprunt ». La mission Engagements financiers de l'État, dotée de 44,2 milliards d'euros, est la troisième mission du budget général. Elle ...

Il ne vous aura pas échappé, monsieur Dell'Agnola, que je n'ai pas imputé au Gouvernement la responsabilité de la crise économique. Ce que j'ai souligné, en revanche, c'est l'absence d'affichage d'une stratégie de sortie de crise qui permette notamment de sortir de ce carcan des finances publiques dans lequel nous nous enfermons progressivement...

Le Gouvernement avait annoncé vouloir faire examiner les conditions d'attribution et les loyers des logements de fonction. Où en est-on ? Le recensement des casernes et terrains militaires qui doivent être cédés est-il effectué ? Y a-t-il des acquéreurs ? Enfin, parmi les nouveaux modes d'intervention de l'État et des autres opérateurs public...

Monsieur le rapporteur spécial, vous me pardonnerez de ne pas partager complètement votre optimisme ! Je souhaite vous poser deux questions. Tout d'abord, il a été décidé d'accorder un abattement supplémentaire en faveur des personnes handicapées. Combien de communes ont-elles appliqué cette mesure ? Pour quel volume financier ? Par ailleurs...

Combien de personnes sont effectivement concernées ? Il serait intéressant d'avoir des données chiffrées.

Le Gouvernement précédent avait créé les maisons de l'emploi ; le Gouvernement actuel veut un guichet unique, avec Pôle emploi. Du coup, les ANPE présentes dans les maisons de l'emploi les quittent. Quelle gabegie ! Connaissez-vous, madame le rapporteur spécial, les intentions du Gouvernement en la matière ? Par ailleurs, des crédits sont-ils ...