Interventions en commissions de Dominique Baert

Je salue l'opiniâtreté de notre Rapporteur compte tenu de la complexité de la tâche consistant à dégager des propositions utiles et significatives, alors que la législation évolue continuellement. Je rejoins son diagnostic, mais je voudrais souligner les points suivants. Tout d'abord, il me paraît utile d'insister sur la nécessité de faire émer...

Je tiens d'abord à remercier le Président de la commission des Finances et le Rapporteur général pour la confiance qu'ils nous ont accordée, à moi-même et à M. Gaël Yanno, en acceptant de nous confier ce rapport d'information. La comptabilité est souvent présentée comme une matière aride, technique, sans réelle portée. Pourtant, la comptabilit...

Le message que la mission d'information souhaite faire passer est le suivant : il est faux de voir dans les normes comptables une simple matière technique ; celles-ci ont une dimension politique essentielle. Certes, notre collègue François Goulard a raison d'insister sur la possibilité, pour le Parlement, de neutraliser les incidences fiscales...

Ce n'est pas la première fois que cet amendement est défendu. Dans le contexte de crise actuel, j'espère qu'il recevra enfin le soutien du rapporteur général.

Il y a un an et demi, nous organisions une table ronde au cours de laquelle les agences de notation étaient mises en cause. Depuis, la crise boursière a dégénéré en crise financière, économique, sociale et elles ont toujours pignon sur rue. Faut-il noter les agences de notation ? Jusqu'où faut-il aller dans la surveillance ? Le rapport Delétré...

C'est une question de crédibilité !

Selon certaines rumeurs, une réflexion serait en cours à la Chancellerie pour minimiser le délit d'initié et les sanctions qu'il ferait encourir. Avez-vous des informations ?

On comprend, monsieur Pflimlin, que vous cherchiez à rassurer, mais si vous êtes dans cette enceinte, c'est que nous ressentons un malaise. On nous a demandé de donner, dans l'urgence, beaucoup d'argent, certainement pour couvrir des pertes, et parce que la stabilité de notre système bancaire était ébranlée. Or, que voit-on ? Que les grandes ba...

Étant rapporteur spécial pour les engagements financiers de l'État, j'aimerais pouvoir adopter le ton volontairement rassurant que vous avez employé, monsieur Mills, mais j'en suis malheureusement incapable. Il faut en effet veiller à distinguer entre, d'une part, les fondamentaux économiques et financiers et, d'autre part, le « voile » de la t...

La présentation de ce dossier suscite en nous un malaise. Lorsque j'étais jeune banquier, mes supérieurs m'avaient donné ce conseil : « tout ce qui est pressé n'est pas urgent ; il ne faut jamais signer sous la pression de l'urgence ». Il y a donc une difficulté de forme dans la demande formulée par le Gouvernement. Les décisions prises dans l'...

Argument facile pour ne rien faire

Le blocage complet du compte ne fait qu'accentuer les difficultés.

Cet amendement pose des problèmes de rédaction.

Une commune comme Roubaix, durement touchée par la crise, possède sur son territoire quantité de friches industrielles, dont certaines ont été reconverties en zones d'habitation. L'effort consenti par la commune pour renforcer l'attractivité de son territoire s'est traduit par l'arrivée de nombreux promoteurs-constructeurs qui ont créé des loft...

Mais elles ne souhaitent pas obtenir de compensation.

Je suis un rapporteur spécial heureux, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce. Le taux des réponses aux questionnaires budgétaires qui lui étaient parvenues le 10 octobre, date limite fixée par la loi organique relative aux lois de finances, était de 80 %, soit un taux bien meilleur que celui de l'année dernière à pareille époque 25...

Après deux ans ?

À trois reprises, vous avez expliqué que vous ne donneriez les réponses à nos questions concernant notamment la croissance qu'à partir du 14 novembre, soit le lendemain du passage en séance publique de la mission « Engagements financiers de l'État », ce qui est regrettable. Cela étant, j'observe que vous n'avez pas nié la sensibilité de notre e...

Un moment viendra où la Société de prise de participation de l'État lèvera des fonds, et ces opérations devront être prises en compte dans le calcul de la dette publique. Par ailleurs, quand l'État résorbera-t-il sa dette à l'égard du Crédit foncier, qui, à ma connaissance, n'est ni une banque centrale ni le banquier de l'État ?

Vraisemblablement