Interventions en commissions de Dominique Baert

Cet article, qui vise à augmenter de près de 50 % le droit de timbre sur les passeports, va pénaliser les ménages les plus modestes. C'est d'autant plus choquant qu'il s'agit d'une compétence régalienne de l'État. En outre, quel gain cela représenterait-il ?

L'absence de crédibilité des hypothèses de croissance discrédite les prévisions de recettes, de dépenses et donc de déficits, ce qui justifie la suppression de cet article.

Il ne faudrait pas lier d'une façon excessive l'évolution des dépenses à celle de l'inflation.

De tels objectifs pluriannuels consacrent l'abandon de politiques pour nous prioritaires.

Je crains que ces dispositions ne s'avèrent exagérément contraignantes pour les collectivités locales.

La perspective d'évolution de l'ONDAM présentée par le texte est irréaliste.

Voilà qui n'est pas très aimable pour un certain ancien ministre des Finances Le Rapporteur général. en nous dotant d'outils qui permettront l'enclenchement d'effets vertueux aussitôt qu'un retournement favorable de la croissance se manifestera. Vous connaissez maintenant mon avis sur ces textes, et j'en viens à quelques questions. La prem...

Votre démonstration est curieuse, madame la ministre. Quand la condamnation tombe, il faut signer le chèque. Or c'est l'EPFR qui est mobilisé pour payer l'essentiel, à hauteur de 150 millions d'euros, alors qu'il ne peut recourir à l'arbitrage. Le CDR n'a-t-il pas procédé au portage de l'arbitrage, ce qui pourrait suffire, me semble-t-il, à le...

Il n'en a pas besoin !

Pour Noël !

La cessation de vos fonctions, Monsieur Schneiter, s'inscrit au sein d'un calendrier précis : la Cour de cassation s'est prononcée en octobre 2006 et l'EPFR a dû prendre une décision quant à l'engagement d'une procédure arbitrale un an plus tard. Auriez-vous donc souhaité prolonger vos fonctions ? Avez-vous eu le sentiment que l'on n'ait rien f...

Si on vous l'avait proposé, vous seriez resté.

Je vous remercie moi aussi, monsieur le président Aubert, pour la concision et la clarté de votre introduction. Au moment où vous quittez vos fonctions, la Cour de cassation vient de rendre son arrêt. Vous estimez qu'un passage par la cour de renvoi ne peut aboutir à une issue plus défavorable que l'arrêt de la cour appel. Au moment du passag...

Dans le compromis initial.

Chacun retiendra que le ciel vous est tombé sur la tête mais maintenant, il va falloir payer, et à très brève échéance, nous venons de l'apprendre. Quand verserez-vous l'argent ? Comment vous financerez-vous ? Disposez-vous de la trésorerie nécessaire ? Sinon, auprès de qui vous approvisionnerez-vous ? À qui remettrez-vous les fonds ?

Quand allez-vous payer et combien ?

À quel taux rembourserez-vous ?

a rappelé que la Cour des comptes a montré que le recours aux PPP n'était pas moins coûteux que d'autres types de contrats publics. Certains contrats peuvent avoir des clauses financières inflationnistes. En tout état de cause, les agences de notation intégreront les engagements sur des PPP dans la dette des collectivités. Il a souhaité savoir...

À propos du commerce extérieur qui est une de nos préoccupations macroéconomiques majeures, la France a un déficit de l'ordre de 40 milliards d'euros et l'Allemagne un excédent d'une centaine de milliards, avec le même taux de change. Est-ce uniquement dû à un positionnement en gamme de leurs produits respectifs, alors qu'il n'y aurait pas de d...

a considéré que cet amendement s'inscrivait dans la ligne de la proposition du Rapporteur pour avis. Le Rapporteur pour avis, tout en comprenant l'esprit de l'amendement, a estimé que son adoption ferait peser une charge trop lourde sur les commerces spécialisés. La Commission a rejeté l'amendement. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'...