Interventions en commissions de Dominique Baert

Votre prédécesseur a accompli un travail de fond contre le dopage mais les scandales continuent d'éclater, souvent plusieurs années après les faits : c'est le cas du Tour de France cycliste ou du football italien, qui voit plusieurs de ses anciens joueurs atteints par de graves maladies. Alors que le malaise s'installe, comment pensez-vous pa...

La mission d'information sur les enjeux des nouvelles normes comptables a entrepris un large travail d'analyse des conséquences de celles-ci (normes nationales et normes internationales) sur les entreprises et, au-delà, sur l'économie tout entière. Si le champ de ses travaux est donc plus large que la seule analyse de leur rôle dans la crise fi...

Un point important qu'il convient de souligner est le contexte dans lequel les normes IFRS ont été appliquées pour la première fois en Europe, c'est-à-dire à compter du 1er janvier 2005. Il se trouve que 2005 a été une année de forte croissance économique mais aussi une année faste pour les marchés financiers. La transition vers le référentiel ...

Toute cette opération nous donne une impression d'improvisation et de précipitation. Pour avoir quelques contacts avec le monde bancaire, je sais que des établissements bancaires ne demandaient rien, certains allant même jusqu'à parler de « guichet de la honte ». Dans ces conditions, n'a-t-on pas dispersé ces 10 milliards d'euros entre plusieu...

Dans les conventions, avez-vous demandé aux établissements bancaires au moins de maintenir leur concours auprès des PME ? Par ailleurs, les Caisses d'épargne sont-elles réellement purgées ?

Ce budget désolant, qui ne répond pas aux attentes du monde combattant, l'est d'autant plus que les crédits de paiements vont à nouveau baisser de 100 millions en 2010 puis en 2011. Il est prévu de transférer les activités de la DSPRS à l'ONAC, qui, au moins dans ses délégations décentralisées, a déjà vu ses effectifs et ses moyens se réduire ...

C'est une stabilité à la baisse

Les crédits sont-ils toujours là ?

Merci de bien vouloir vous en assurer.

Les commissaires socialistes regrettent la date d'effet au 1er juillet, mais voteront néanmoins cet amendement.

J'ai déjà présenté cet amendement, moins coûteux que le précédent.

Aller jusqu'à 817 euros ne me semble pas exagéré, compte tenu du manque de contenu de ce budget. Soyons cohérents : en même temps que nous avançons sur la retraite du combattant, faisons ce geste modeste 500 000 euros à destination des conjoints survivants, pour ne pas les laisser en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui est bien le moins.

Je veux adresser mes encouragements au rapporteur spécial quant aux pistes qu'il propose au sujet du FISAC. La simplification et la clarification du dispositif sont nécessaires : il n'est pas acceptable que des crédits que nous avons votés ne soient pas consommés, d'autant que leur effet de levier est très important. J'approuve la décentralisat...

Quand ?

J'avais proposé l'an dernier de faire passer ce seuil à 70 ans. Le coût de cette mesure était apparu trop élevé, mais on peut aussi considérer que les personnes ayant eu 20 ans en 1956 n'atteindront leurs 75 ans, et n'auront donc droit à leur demi-part, qu'en 2011. Un abaissement à 73 ans coûterait moins cher qu'à 70, mais constituerait un gest...

Qui ne sera pas augmentée en 2009 ! L'amendement permettrait de compenser ce manque.

Substituer le taux réel d'inflation au taux prévisionnel aurait l'avantage de ne pas consacrer une perte de pouvoir d'achat pour les collectivités locales, comme va le faire ce budget qui prévoit une inflation de 2% alors que l'inflation réelle des douze derniers mois a été de 3,2%.

Cet article réduit considérablement le montant des compensations d'exonération de fiscalité locale. Il prévoit qu'elles se détermineront en appliquant aux pertes prévisionnelles de recettes pour 2009 un taux d'évolution correspondant à l'écart entre les montants inscrits en loi de finances pour 2008 et ceux inscrits dans le PLF pour 2009. Le ta...

Les communautés d'agglomération et de communes sont aujourd'hui plus nombreuses que les communautés urbaines : c'est la situation de celles-ci qui apparaît aberrante. La commission rejette ces amendements. Article 16 : Compensation des transferts de compétences aux départements.

Combien ?