Interventions en commissions de Dominique Baert

a souhaité que le Rapporteur pour avis précise le coût de son amendement. Le Rapporteur pour avis ayant indiqué que la perte de recettes susceptible de résulter de l'application de l'amendement dépendrait des décisions des collectivités utilisant la nouvelle faculté leur étant offerte, la Commission a adopté cet amendement. Article additionne...

a souligné que cet amendement garantirait la transparence sur les financements accordés par le secteur bancaire aux PME, sujet pour lequel l'intérêt du Rapporteur pour avis est connu. Le Rapporteur pour avis a souhaité que cet amendement soit retiré dans la mesure où il est, en pratique, satisfait par les informations rendues publiques par le ...

Faut-il aujourd'hui maintenir ou supprimer l'ACSÉ? En effet, les procédures ont non seulement centralisé les décisions, mais aussi allongé les délais, ce qui pose des problèmes de financement. Le calendrier imposé par l'ACSÉ joint au déblocage souvent tardif des décisions de financement ne permettent pas de bien fonctionner. Par ailleurs, ave...

Les conventions ANRU entendent permettre aux habitants au chômage d'accéder à des emplois dans les entreprises qui interviennent sur les chantiers de ces quartiers. Malheureusement, seuls peuvent postuler les habitants de ces quartiers ANRU, sans élargissement à ceux des quartiers CUCS. Au final, l'offre ne rencontre pas forcément la demande. ...

Ma première question porte sur la dualité des objectifs de la politique monétaire politique de taux de change, lutte contre l'inflation et l'unicité de l'instrument régulateur qu'est la Banque centrale européenne. Ce problème fondamental, que l'on a bien connu lorsque la Banque centrale française maniait les taux d'intérêt, n'est-il pas en t...

a vu, derrière la banalisation, le risque d'écrémage, de spécialisation des établissements bancaires et au total de paupérisation du plus jeune d'entre eux, la Banque Postale. Cette décision à venir est porteuse d'importants déséquilibres. Ainsi, les caisses d'épargne ne seront pas touchées par la même onde de choc. Pour autant, elles auraient...

a relevé que, lorsque l'État vend des éléments patrimoniaux dont certains ont une importance historique et géographique certaine, la liberté du commerce s'applique : de ce point de vue, l'argent n'a pas d'odeur. Quelles garanties l'État peut-il avoir sur l'origine de fonds lorsqu'il accepte de vendre un actif patrimonial à des acheteurs dont l'...

, a indiqué, à titre liminaire, qu'il était regrettable que seules 25 % des réponses à son questionnaire budgétaire lui soient parvenues au délai organique du 10 octobre. Si, aujourd'hui, le taux de réponse est proche de 90 %, la « performance » est toute relative puisque, par rapport à l'année précédente, le volume du questionnaire budgétaire ...

a indiqué qu'il n'avait obtenu aucune réponse du Gouvernement sur : le surcoût pour l'État représenté par les intérêts versés au Crédit foncier au titre de l'autorisation de découvert ; les modalités et le calendrier de l'apurement des dettes de l'État nées durant les exercices 2006 et 2007 : quelle part sera couverte, dans quelques semai...

a demandé si le Haut conseil du secteur public, créé au début des années 1980 afin de regrouper des parlementaires, des personnalités qualifiées ainsi que les organisations syndicales, pour débattre des mutations du secteur public, avait encore une activité et quel était son programme de travail.

a posé trois questions au Rapporteur spécial : quels sont les éléments de pérennisation de l'ONAC ? Les diminutions d'effectifs ne remettent-elles pas en cause la poursuite de son activité sur tous les territoires ? s'agissant de l'allocation différentielle à destination des veuves de combattants, le Rapporteur spécial connaît-il le nombr...

a estimé qu'une telle disposition est notamment justifiée par la diminution du nombre d'ayants droit. Les anciens combattants ayant eu 20 ans en 1957 ne seraient ainsi pas tenus d'attendre 2012 pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire. général a émis un avis défavorable, compte tenu à la fois des contraintes qui pèsent sur le budget de l...

a relevé que la crise a connu, pour les banques françaises, deux cheminements : l'un direct, via les investissements exposés aux subprimes qu'elles ont réalisés dans une partie de leurs portefeuilles de placement, et l'autre pour ainsi dire connexe. Devons-nous redouter un « effet de portefeuille » provoqué par les pertes possibles de certains ...

rapporteur spécial du programme Charge de la dette et trésorerie de l'État, a posé cinq questions concernant l'exercice 2006. En 2005, le déficit public a baissé significativement de 3,6 à 3 % du PIB , et pourtant, la dette publique a augmenté fortement jusqu'à culminer à 66,2 % du PIB fin 2005. En 2006, la réduction du déficit a été un peu...

après avoir réclamé des précisions sur les conditions économiques du placement opéré par le FRR en fin d'année 2006, a posé cinq questions concernant l'exercice 2007. Au premier trimestre, la dette a fortement augmenté : au 31 mars, elle atteignait 1 176 milliards d'euros, soit 65 % du PIB. Pourquoi ? Faut-il y voir une conséquence de la forte...

a souhaité savoir si la réflexion annoncée sur le devenir et l'évolution des contrats aidés trouverait des applications concrètes dès 2007 : est-il à craindre un durcissement des conditions d'accès et d'éligibilité à ces contrats ? Doit-on réexaminer le maillage territorial des Maisons de l'emploi, en liaison notamment avec l'avenir des comités...

a regretté, en tant qu'élu de Roubaix, la baisse de la présence policière dans sa circonscription alors que de nombreuses tensions existent dans certains quartiers et que la surveillance de la frontière belge doit être assurée. Ce constat est paradoxal compte tenu du discours tenu sur la nécessité de maintenir la police au plus près de la popul...