Interventions en commissions de Dominique Baert

L'allocation équivalent retraite AER , supprimée dans la loi de finances mais rétablie par décret, est appelée à disparaître à la fin de l'année 2009. Avez-vous des informations sur les intentions du Gouvernement à ce sujet ? Cette allocation est très utile pour accompagner jusqu'à la retraite les travailleurs âgés qui ont des difficultés à ...

Je salue la qualité du suivi des crédits de cette mission assuré par le rapporteur spécial. Mais ce budget est, hélas, une nouvelle fois en diminution. Alors qu'on laisse filer les déficits publics, n'aurait-on pas pu faire un effort pour ce secteur ? D'autant que la baisse affichée de 1,7 % est en réalité supérieure à périmètre constant, car s...

Je tiens à saluer le superbe travail qui a été nécessaire à l'élaboration d'« Apocalypse ». C'est vraiment ce que l'on peut attendre d'un service public de qualité. Par ailleurs, je souhaiterais savoir, monsieur le président, si vous allez rétablir l'émission « L'heure de vérité » ?

Je tiens à saluer le superbe travail qui a été nécessaire à l'élaboration d'« Apocalypse ». C'est vraiment ce que l'on peut attendre d'un service public de qualité. Par ailleurs, je souhaiterais savoir, monsieur le président, si vous allez rétablir l'émission « L'heure de vérité » ?

L'État ayant déjà battu tous ses records de levée de fonds cette année, a-t-il encore les moyens de souscrire les billets de trésorerie de l'ACOSS ? En outre, ces émissions ne risquent-elles pas d'assécher le marché, voire de provoquer l'éviction des autres acteurs, en particulier des entreprises au moment même de la reprise ? Et ne risquent-el...

L'État ayant déjà battu tous ses records de levée de fonds cette année, a-t-il encore les moyens de souscrire les billets de trésorerie de l'ACOSS ? En outre, ces émissions ne risquent-elles pas d'assécher le marché, voire de provoquer l'éviction des autres acteurs, en particulier des entreprises au moment même de la reprise ? Et ne risquent-el...

Certes, le texte est économe. On peut s'en féliciter, mais aussi constater qu'il manque de précision, notamment sur les modalités concrètes de la gouvernance, de l'équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs et de la valorisation des actifs. Nous y reviendrons. D'autre part, le contexte dans lequel il s'inscrit n'est pas neutre, s'agissant de ...

S'il va de soi que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives, il peut être rassurant de le rappeler dans le texte.

A nos yeux, les salariés doivent être représentés au sein du conseil de surveillance, comme c'est le cas dans certains grands établissements bancaires, notamment la Banque de France. Le premier de ces amendements prévoit la présence d'un membre élu par chacun des réseaux. Le second, qui est un amendement de repli, prévoit la présence d'un seul...

L'État ayant apporté son soutien financier au nouveau groupe, il serait normal que deux représentants du Parlement, issus l'un de la commission des finances de l'Assemblée, l'autre de celle du Sénat, siègent au conseil de surveillance de l'organe central.

Comme l'a souligné François Goulard, le nouvel organe central sera doté de pouvoirs importants. L'amendement CF 29 tend, dans un objectif de rééquilibrage des pouvoirs, à augmenter la proportion des représentants des sociétaires au sein du conseil de surveillance par rapport aux membres désignés par les directeurs.

Au huitième alinéa de l'article 1er du présent projet de loi, il est précisé que l'organe central a pour mission « de définir la politique et les orientations du groupe ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent ». Cela soulève des interrogations quant à la capacité de chacun des réseaux à conduire sa propre politique, notamment en ce q...

Cet amendement tend à étendre aux banques populaires les missions d'intérêt général dévolues aux caisses d'épargne.

L'amendement CF 28 tend à garantir la présence territoriale des agences des deux réseaux, mais aussi à réaffirmer, à la suite d'ailleurs de François Pérol, la dualité de ces réseaux. Peut-être s'agit-il d'une évidence, mais il vaut mieux l'inscrire dans la loi.

À l'époque, il n'était pas question de rapprocher les deux réseaux !

Mon amendement ne fait pas référence au nombre des agences, mais à leur qualité : il s'agit de pérenniser la dualité des réseaux.

La loi consacre la dualité des régimes sociaux des deux groupes. Cet amendement a pour objet de faire passer à l'attention des salariés inquiets, comme toujours dans un processus de fusion , le message fort que les alignements éventuels de ces régimes devront se faire par le haut.

Au-delà de ces quelques soutiens aux associations, qui se chiffrent en dizaines de millions d'euros, que deviennent les vraies missions de service public auxquelles participaient pleinement les législateurs de 1999 s'en souviennent les caisses d'épargne ? Dans le débat qui portait à l'époque sur les fonds en dépôt aux caisses d'épargne, il ...

Quels seront les contre-pouvoirs au rôle de patron tout-puissant qui semble devoir être le vôtre et comment la gouvernance fonctionnera-t-elle au quotidien ? J'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas communiquer de chiffres quant aux dépréciations supplémentaires des apports de Natixis. Je vous demande cependant sur combien de trimestres vo...

Le nouveau groupe suscite beaucoup d'inquiétudes sociales parmi les 110 000 employés. Il est une pratique française, que le Président de la République lui-même a approuvée et selon laquelle, quand la nation apporte de l'argent dans une entreprise, la représentation des salariés est assurée au sein des organes de gestion. J'ai cru comprendre que...