Interventions en commissions de Dominique Baert

Je sais que vous appréciez notre amendement M. le Rapporteur spécial !

Monsieur le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour défendre l'amendement II-CF-8.

Nous en venons maintenant à la rente mutualiste. Je vais vous présenter l'amendement II-CF-2 qui vise à renforcer de 5,5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste. Je rappelle que ce plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007 et ...

Vous admettrez que le passage de 125 à 130 points pour 5,5 millions d'euros dans un budget en repli de 110 millions d'euros, ce n'est pas un chemin si long que cela.

Je suis saisi d'un amendement II-CF-5 rectifié sur les réfractaires au STO. Cet amendement vise à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO, en proposant un virement de crédits de 5,5 millions d'euros. Cette mesure nous paraît juste.

L'amendement II-CF-4 porte sur les crédits sociaux de l'ONAC. Cet amendement vise à majorer les crédits sociaux de l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et notamment ceux qui sont les plus démunis.

Nous en venons aux articles rattachés, après l'article 68. Votre avis, M. le Rapporteur spécial, sur l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement ?

Nous sommes saisis enfin de mon amendement II-CF-3. Cet amendement souligne que l'ONAC et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l'actuel contrat d'objectifs. Il s'agit d'une réaffirmation utile à l'égard des anciens combattants de notre volonté de pérenniser l'office. Quelle est la position du Rapp...

J'espère avoir convaincu mes collègues de voter en faveur de cet amendement visant à consolider l'ONAC, car ce que je vois dans mon département m'amène à moins d'optimisme que vous.

Je tiens à souligner tout l'intérêt de la très éloquente communication faite hier à notre commission par M. Christian Babusiaux sur les conditions d'une stabilisation en valeur de la masse salariale de l'État. Tout aussi remarquable est la communication que nous venons d'entendre. Lors de l'installation, hier, du Comité de surveillance des inv...

Vous n'avez pas parlé de la titrisation, que beaucoup ont pourtant présentée comme l'instrument privilégié de la crise. Quels sont les modes d'encadrement possibles ? Et que penser des CDS, qui ont une forte capacité à diffuser la crise ? Enfin, les crises sont assises sur différents produits. Pour la dernière, il s'agit des dettes souveraines...

Le panorama dressé, celui d'une stabilisation de la masse salariale jusqu'en 2013, est plutôt celui d'une « glaciation des rémunérations ». Même avec des hypothèses restrictives, la situation n'est pas tenable. Le Gouvernement interpelle les collectivités territoriales sur leurs dépenses, mais celles-ci sont particulièrement contraintes par des...

Les agences de notation ont pour fonction d'assurer la notation la plus objective possible. Leur expertise relève d'une évaluation ex post, fondée sur l'analyse des fondamentaux économiques, qui comporte toutefois une dose de prospective, dans la mesure où il faut tenir compte des évolutions prévisibles. Or, l'action de certaines agences a eu d...

Vous avez évoqué tout à l'heure la possibilité que certains opérateurs aient pu profiter de l'occasion pour se livrer à des mouvements spéculatifs. Avez-vous identifié des lieux ou des opérateurs particulièrement actifs en la matière ?

Depuis une dizaine d'années, de nombreuses dettes souveraines sont détenues, directement ou indirectement, par des banques centrales, notamment d'Extrême-Orient. Cela vous paraît-il être un facteur de stabilisation des marchés ? Quel est le comportement des banques centrales par rapport à ces titres ?

Ont-elles toutes le même comportement ?

On sait le rôle joué par les banques centrales chinoise et japonaise dans le financement de la dette américaine. Qu'en est-il en Europe ?

Ces dernières années, la part des non-résidents parmi les détenteurs de la dette française s'est accrue, ce qui ne laisse pas de nous préoccuper. Quelle est leur proportion actuellement ?

Ce projet de budget consacre l'augmentation assez significative des charges d'intérêt au cours des années à venir. Surtout, il consacre une perte de recettes pour les collectivités locales, ce qui, par ricochet, freinera les investissements et donc la croissance. En présentant la réforme de la taxe professionnelle, en 2009, vous avez indiqué, ...

Pensez-vous qu'il faille réguler de façon différente les produits financiers selon qu'ils sont adossés à des actifs ou à des indices ? Avez-vous étudié leur volatilité selon cette distinction ? Autrement dit, la sensibilité aux risques est-elle différente selon que les produits sont adossés à l'économie réelle ou à l'économie virtuelle ? Par a...