Interventions en commissions de Dominique Baert

Les amendements II-CF 13 et II-CF 42 visent à enrichir la valeur locative des territoires industriels dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises.

Je retire les deux amendements. Nous reviendrons sur le sujet dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Il s'agit de tenir compte de la spécificité des sites classés « Seveso ».

Cet amendement est défendu.

Il s'agit de prévoir une actualisation annuelle des tarifs des impositions forfaitaires des entreprises de réseaux, qui seraient, sinon, exagérément figés.

Je partage cette analyse puisque mon amendement II-CF 56 poursuit le même objectif, mais la rédaction de celui-ci me paraît plus complète et plus précise.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, nous sommes réunis en commission élargie pour examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », dans le projet de finances pour 2012. Le préside...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. L'objectif de ces commissions élargies n'est pas que nous parvenions à nous convaincre les uns les autres, mais que nous puissions dialoguer. Je ne pense pas vous non plus d'ailleurs, monsieur le ministre que la réforme des retraites soit la seule à compter dans la lutte contre l'ende...

Vous l'avez évoquée à plusieurs reprises.

Sur ces investissements d'avenir, le Gouvernement serait toutefois bien avisé d'examiner la situation des opérateurs concernés, car la mobilisation des fonds a déjà eu lieu : s'il serait absurde de revenir en arrière en voulant les récupérer, encore faut-il qu'ils se traduisent par des actions concrètes ! Par ailleurs, l'arbre des niches fisca...

Merci, monsieur le ministre. Nul ne peut disconvenir que la charge de la dette publique constitue une boule de neige préoccupante pour la France et la politique économique et budgétaire présente et à venir.

Je pourrais être tenté de me prononcer contre l'adoption de ces crédits : ce serait une façon d'appeler à nouveau l'attention sur la dérive du besoin de financement de l'État et de la charge de la dette. Dans un esprit de responsabilité, je considère que la France doit évidemment faire face à ses engagements, à commencer par ses engagements fin...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le président de la Commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, et moi-même sommes heureux de vous accueillir. Le président de la Commission des finances, Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de l'excuser auprès de vous. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur l...

L'application de la tarification à l'activité suscite un grand découragement dans les hôpitaux. Les tarifs unitaires des activités étant régulièrement réajustés à la baisse, certains établissements ne parviennent pas à équilibrer leur budget. Quelle est la politique du Gouvernement en matière de tarification hospitalière ? L'affectation des mo...

Il semble qu'une réponse vous sera apportée ultérieurement par écrit, cher collègue.

M. Reitzer voulait souligner la perversité de l'exercice : en milieu hospitalier, l'enveloppe étant contrainte, le fait de développer son activité ne produira jamais aucun retour.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir participé à cette commission élargie.

Cette modification n'aurait pas d'impact sur les déficits publics.

Nous sommes heureux, M. Méhaignerie et moi-même, d'accueillir pour cette réunion en commission élargie, Mme Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ainsi que Mme Greff et Mme Montchamp, secrétaires d'État. Le président de la Commission des finances, M. Jérôme Cahuzac, retenu ailleurs, vous prie d'excuser son absenc...

Nous en arrivons aux questions des députés, en commençant par les porte-parole des groupes.