Interventions en commissions de Dominique Baert

La gravité de la situation nous conduit à vous pousser dans vos retranchements et nous vous en demandons pardon. Vous semble-t-il toutefois que les décideurs de Dexia aient réellement les moyens de répondre aux demandes d'une renégociation qui passe nécessairement par l'abandon, la réduction ou le plafonnement des soultes ? En d'autres termes, ...

Monsieur le président-directeur général, M. Jérôme Cahuzac, empêché, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en avril 2007 que France Télévisions a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2007-2010. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau serv...

Je donne la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.

Vous pouvez constater, monsieur le président-directeur général, que l'intérêt des parlementaires pour les activités de votre groupe ne se dément pas, et que cette audition n'était pas qu'un exercice de style. Nous vous remercions pour la qualité de vos réponses et le temps que vous nous avez accordé.

Compte tenu des fonctions que j'ai exercées par le passé, vous comprendrez que, par déontologie, je m'astreigne à limiter mes questions. La Cour insiste beaucoup sur la nature, la fréquence et les suites du contrôle sur place. Mais, le contrôle le plus habituel est le contrôle sur pièces, à partir des documents comptables et de suivi transmis ...

Les missions de contrôle et d'investigation s'accroissent et les missions d'exécution diminuent, en effet. Monsieur le président Babusiaux, je vous remercie pour cette présentation.

Monsieur le président-directeur général, M. Jérôme Cahuzac, empêché, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en avril 2007 que France Télévisions a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2007-2010. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau serv...

Je donne la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.

Vous pouvez constater, monsieur le président-directeur général, que l'intérêt des parlementaires pour les activités de votre groupe ne se dément pas, et que cette audition n'était pas qu'un exercice de style. Nous vous remercions pour la qualité de vos réponses et le temps que vous nous avez accordé.

Pour des raisons de justice sociale, nous proposons d'abaisser à 10 000 euros le niveau du plafonnement global des dispositifs fiscaux dérogatoires. Il n'est en effet pas normal, dans le difficile contexte actuel, que des contribuables fortunés puissent, par le cumul d'avantages, réduire de la sorte leur contribution à l'impôt sur le revenu.

Sur le papier, les conventions de conseil de Dexia, qui prévoyaient un véritable accompagnement et des rendez-vous annuels avec les collectivités, étaient fort sympathiques ; mais elles n'ont pas eu la portée escomptée. Quel regard critique portez-vous sur elles, aujourd'hui ? On ne pouvait certes pas prévoir que les dérèglements liés à la cri...

Cet amendement vise à modifier l'imposition des opérateurs de salle de marché.

Ces amendements visent à revenir sur l'aggravation scandaleuse de la fiscalité sur les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables et les contrats d'assurance maladie complémentaires, qui a été votée récemment.

Cet amendement de moralisation fiscale vise à pérenniser la taxation des bonus des opérateurs de marchés. Il présente une utilité économique puisque cette taxation a été affectée à OSÉO pour renforcer le financement des PME.

Cet amendement de moralisation vise à contraindre les exilés fiscaux à déclarer chaque année, avant le 30 juin, à l'administration fiscale leurs revenus non imposés en France.

Il s'agit de faire en sorte que la taxe de risque systémique sur les banques, en vigueur depuis le début 2011, ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés.

Cet amendement vise à créer une taxe de 0,05 % pour l'ensemble des transactions financières. Nous sommes en avance d'un G20 !

Cet amendement de coordination est cher au coeur de Mme Girardin.

Il s'agit de préciser les modalités de calcul de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en révisant les barèmes d'exonérations, ce qui devrait emporter l'agrément du rapporteur général.

Cet amendement vise à créer une redevance pour la production d'électricité sur des sites d'exploitation géothermique situés outre-mer.