Questions écrites de Didier Quentin

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; douanes. effectifs de personnel. Royan

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de la brigade des douanes de Royan. En effet, la brigade de Royan couvre un vaste territoire. Néanmoins il apparaît qu'elle souffre d'un manque de moyens adaptés à ses missions. Par ailleurs, il serait souhaitable de renforcer les moyens opé...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création d'un crédit d'impôt visant à participer au financement des contrats d'assurance santé complémentaire et garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels, entre les actifs et les inactifs. En effet, des associations d'anciens combattants, favorables ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; décorations

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir instaurer une médaille du monde combattant. C'est pourquoi il lui demande s'il entend leur donner satisfaction à ce sujet.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants titulaires d'une rente mutualiste. Beaucoup s'interrogent sur une éventuelle réévaluation visant à porter le plafond majorable de 125 à 130 points. Ceux-ci rappellent l'engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy, le 3 avril 2007, devant le monde ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Indochine ; revendications

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir attribuer la carte du combattant et la médaille commémorative d'Indochine aux militaires ayant été affectés en Indochine du 11 août 1954 et jusqu'au 1er octobre 1957, pour une durée minimum de quatre mois. C'est pourquoi il lui demande s'il pe...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Rendu-Osler

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'Association maladie génétique orpheline Rendu-Osler (AMGORO). En effet, cette association ne perçoit aucune subvention de la part des collectivités et doit, malgré tout, effectuer des dépenses importantes et de première nécessité pour ses adhérents. L'association est financée principalement ...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la modification des affiches de son département ministériel visant à substituer le terme de grippe A-H1N1 à celui de « grippe porcine ». En effet, des affiches concernant ce problème sanitaire semblent avoir été apposées dans de nombreuses gares et de nombreux aéroports. Elles portent encore la mention : « in...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; service national. prise en compte

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir prendre en compte la durée totale du service militaire, tant en temps de paix qu'en temps de guerre, pour le calcul des retraites complémentaires. En outre, elles demandent l'ouverture de la retraite mutualiste du combattant, avec la participa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. Plusieurs associations demandent la revalorisation des pensions des veuves de guerre à l'indice 550 des pensions militaires d'invalidité, ainsi que la revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants des r...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille des évadés ; conditions d'attribution

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir attribuer la médaille des évadés pour l'Afrique du nord et les nouveaux conflits. C'est pourquoi il lui demande s'il entend répondre favorablement à une telle requête.

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle. rapport. conclusions. mise en oeuvre

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les pratiques tarifaires des syndics professionnels. Le Conseil national de la consommation avait en effet jugé abusives certaines de ces pratiques. Il a donc émis, le 27 septembre 2007, un avis défavorable à de telles pratiques et les syndics avaient quinze mois pour s'y conformer. Le Gouvernement s'était engagé ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions de prise en charge des cures thermales pour les mutilés de guerre. En effet, il apparaît que le forfait est fixé à 750,05 euros depuis 1989 et de nombreux anciens combattants souhaitent une revalorisation de celui-ci. Ils demandent qu'il soit porté à 900 euros, afin de ten...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les interrogations de plusieurs associations sur la création d'un « statut de prisonnier français de l'Armée de libération nationale (ALN) », ainsi que l'attribution à leurs veuves de la pension au taux spécial sans conditions restrictives. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant de l'indice 39 à l'indice 48. Il s'agit d'une revendication constante des associations du monde combattant pour une telle revalorisation de la retraite du combattant. Ils souhaitent que celle-ci puisse aboutir d'ici la fin de la présente man...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir attribuer la carte du combattant aux militaires ayant participé aux opérations de la Seconde Guerre mondiale, pendant quatre mois consécutifs ou non. C'est pourquoi il lui demande s'il entend répondre favorablement à cette requête.

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul. réglementation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations d'obtenir le rétablissement équitable du plafond de la demi-part du quotient familial. C'est pourquoi il lui demande s'il entend rétablir la demi-part du quotient familial pour les anciens combattants.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir attribuer le titre de reconnaissance de la Nation et une médaille commémorative aux militaires ayant été en service d'occupation en Allemagne, en Autriche, ainsi qu'à Berlin. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre en fa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir fixer à l'indice 130 la retraite mutualiste du combattant. C'est pourquoi il lui demande s'il entend porter à l'indice 130 la retraite mutualiste du combattant.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations d'aboutir à une égalité de droits pour tous les orphelins de guerre de tous les conflits, sans discrimination. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre en faveur de tous les orphelins de guerre.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir attribuer la carte du combattant aux militaires ayant séjourné quatre mois en Algérie, jusqu'au 1er juillet 1964. C'est pourquoi il lui demande s'il entend donner une suite favorable à cette demande.