Didier Quentin
Question N° 53303 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 juin 2009
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir prendre en compte la durée totale du service militaire, tant en temps de paix qu'en temps de guerre, pour le calcul des retraites complémentaires. En outre, elles demandent l'ouverture de la retraite mutualiste du combattant, avec la participation de l'État, aux appelés du contingent et aux réservistes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la protection sociale des anciens appelés du contingent.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que les régimes de retraites complémentaires sont gérés exclusivement par les représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Par conséquent, la prise en compte de la durée totale du service militaire, tant en temps de paix qu'en temps de guerre, pour le calcul des retraites complémentaires relève de leur compétence, dans le cadre des accords qu'ils peuvent être amenés à négocier. Par ailleurs, le suivi et le contrôle de ces régimes relève du ministère en charge des affaires sociales. S'agissant de la retraite mutualiste du combattant, les appelés du contingent et les réservistes, y ont accès dans les mêmes conditions que les militaires de carrière dès lors que, conformément à l'article L. 222-2 du code de la mutualité, ils sont titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation.
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