Questions écrites de Didier Quentin

Thèmes : animaux ; nuisibles ; pesticides. interdiction. procédés alternatifs

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération des nuisibles. En effet, les nuisibles, tels que le campagnol des champs autrement appelé le microtus arvalis , la taupe, ainsi que le corbeau freux, sont à l'origine d'invasions et de destructions considérables des cultures. Or le retrait de certains produits phytoph...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; marins-pêcheurs ; aides de l'État. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante que connaissent les professionnels de la pêche. En effet, dans le contexte économique actuel, les prix de vente en criée ont considérablement chuté. Confrontés à d'importantes difficultés, les patrons et marins-pêcheurs sont inquiets pour l'avenir de leur méti...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. En effet, il permet la réalisation de parcs éoliens sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclus...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; vétérans des opérations extérieures

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des combattants des opérations extérieures (OPEX). Plusieurs associations souhaitent : l'attribution de la carte du combattant aux militaires et civils ayant participé aux opérations extérieures, pendant 4 mois consécutifs ou non ; l'adoption de nouveaux critères pour l'attr...

Thèmes : retraites : régime agricole ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les pensions des veuves de retraités agricoles. En effet, la loi ouvre droit, pour les veuves de retraités agricoles, dont le conjoint, décédé avant l'année 2003, bénéficiait de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), à une réversion au taux de 54 %. En outre, cette mesure représ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des professionnels libéraux de l'imagerie médicale. En effet, les tarifs des actes d'imagerie ont subi, à plusieurs reprises, des révisions à la baisse. Les professionnels considèrent que leurs revenus ne sont pas en adéquation avec leur activité réelle. Dans le contexte économique actuel, et com...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des prix des aliments peu transformés. En effet, le niveau des prix des aliments peu transformés n'est pas ajusté à celui des prix des produits bruts, en majorité issus de l'agriculture. En outre, entre septembre 2007 et septembre 2009, le prix de revient du lait pour les pro...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les mesures visant à rétablir l'équilibre du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. En effet, ce régime est confronté à des difficultés financières importantes. Afin d'y remédier, les professionnels souhaitent la mise à n...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants ; formation

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des aides-soignants. En effet, une part considérable de l'activité des professionnels de ce secteur n'est pas prise en compte par la législation. Or une telle situation ne permet pas à cette activité de développer l'ensemble de son potentiel et elle représente un risque pour la qualité des soins ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la profession de permanencier assistant de régulation médicale. Leur reconnaissance professionnelle, initialement prévue au printemps 2009, serait sur le point d'aboutir, dans le cade de la modernisation de la fonction publique. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. jeunes entrepreneurs. aides de l'État

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans. En effet, ces derniers doivent s'acquitter d'une double cotisation, la cotisation au régime social des indépendants (RSI), ainsi que celle au régime général de l'assurance maladie. En outre, comme...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; TDF. restructuration. pespectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'éventuel plan de restructuration qui pourrait affecter les salariés de Télédiffusion de France. Ce plan aurait pour conséquence une réduction importante des effectifs, alors que, d'une part, la société présente des bénéfices, et que d'autre part, elle compte passer de la technologie analogique au ...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de réduction des bonifications pour enfant, accordées aux femmes salariées du privé, en vue de leur retraite. Certains de nos concitoyens s'inquiètent des répercussions des réductions des bonifications sur les retraites des femmes concernées. E...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. conséquences. véhicules de collection

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le souhait des collectionneurs de cyclomoteurs anciens de voir exempter d'immatriculation les « cyclos » antérieurs à 1990. En effet, ils estiment que cette immatriculation ne devrait pas être rendue obligatoire, car beaucoup de ces machines ont été acquises bien souvent...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; revendications

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir mettre en oeuvre des recherches des militaires français disparus en Afrique du nord et le rapatriement des corps des militaires « morts pour la France » en Afrique du nord. C'est pourquoi il lui demande s'il entend répondre favorablement à cet...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en oeuvre de la contribution climat-énergie, dite aussi « taxe carbone ». Le fioul domestique, énergie fossile non renouvelable, se voit désormais soumis à la « taxe carbone »...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur une éventuelle revalorisation de la retraite mutualiste du combattant. En effet, les anciens combattants demandent ardemment l'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à l'indice 130. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif de revalorisation de la retraite du combattant devrait être à nouveau concrétisé dans le projet de loi de finances pour l'année 2010. En effet, il prévoit une progression de la retraite du combattant de deux points, passant de 41...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de familles et détruisa...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du passeport biométrique au sein des services de l'état civil de quelque 2 000 communes. L'équipement en stations biométriques, avec prises de photographie, suscite des interrogations, pour ce qui est des coûts engendrés par la mise en place de ce disp...