Questions écrites de Didier Quentin

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. officines de garde

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réorganisation des gardes des officines pharmaceutiques durant les fins de semaine et les jours fériés, en particulier dans les zones rurales de la Charente-Maritime. La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie prévoit des actions destinées à a...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête « Étude nationale nutrition-santé », réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (A...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des pensionnés de la marine marchande et en particulier celle des veuves. Celles-ci connaissent actuellement une diminution de leur pouvoir d'achat. Ces femmes voient leurs revenus doublement affectés par la hausse des prix des produits de première nécessité, ainsi que par le relèvement, trop...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. cotisations d'assurance dépendance. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des assurés souscrivant à une complémentaire santé sans contrat collectif. Ces assurés sont bien souvent des étudiants, des retraités et des fonctionnaires. Ceux-ci sont victimes d'une inégalité de traitement, puisqu'ils ne peuvent, contrairement aux assurés...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités de l'agriculture. Ceux-ci connaissent actuellement une réelle diminution de leur pouvoir d'achat. Ils souhaitent que leur retraite de base, pour une carrière complète, corresponde à 85 % du SMIC et que les pensions de réversion soient également revalorisées. C'est pourquoi il l...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Celles-ci sont, en effet, parmi les plus basses de toutes les catégories de retraites et concernent plusieurs millions de personnes. Les agriculteurs retraités, qui ont consacré toute leur existence au travail de la terre, voient leur pouvoir d'achat amputer. C'...

Thèmes : commerce et artisanat ; poissonniers et mareyeurs ; éco-contribution. conséquences

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des poissonniers indépendants. Certains professionnels de la vente des produits de mer sont soumis à la taxe d'éco-contribution de 2 % sur la vente des produits de la mer. Selon l'INSEE en 2006, le résultat moyen des entreprises de poissonnerie indépendantes est de 1,8 % du chiffre d'affaire...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; bateaux de pêche ; plan de sortie de flotte. mesures d'accompagnement

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les observations des représentants de la filière pêche de Poitou-Charentes, à propos des mesures annoncées, le 12 mars dernier, dans le cadre du plan d'avenir de la pêche. Ils se félicitent de l'effort de l'État pour assurer le maintien d'une telle filière en France, mais ils souhaitent que l'ensemble de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions relatives à la carte du combattant pour les militaires ayant servi au Maroc, à partir du 1er janvier 1952. Il s'avère que certains anciens combattants ne peuvent bénéficier de la carte du combattant pour cette période, à quelques jours près. L'Amicale des anciens d'Outre...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales médicalisées. En effet, de nombreux patients s'inquiétent devant un éventuel déremboursement partiel des cures thermales d'une durée de trois semaines. Il semble qu'un projet envisage de réduire à deux semain...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; terminal méthanier. enquête publique. modalités. Verdon-sur-Mer

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de terminal méthanier du Verdon-sur-Mer. La Commission particulière du débat public vient de rendre, le 13 février 2008, son compte-rendu. Dans les prochaines semaines, il appartiendra à la Commission nationale du débat public d'établir le compte-rendu final du débat. Le maître d'ouvrage doit d...

Thèmes : agriculture ; PAC ; céréales. aides couplées. versement. réglementation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles. En effet, la réglementation communautaire impose que les semis des cultures de printemps, notamment celles du maïs et du tournesol, soient réalisés avant le 31 mai, pour permettre le paiement de certaines aides couplées. Or, dans certains départements, en raison de...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de nombreux parents d'enfants handicapés qui sont toujours en attente d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Cette situation qui perdure depuis la rentrée de septembre 2007 est fort préjudiciable à tous ces enfants, car elle remet en question leurs progrès antérieurs. C'est pourquoi il lui dema...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, pour les collectionneurs de véhicules d'origine militaire. Ce texte stipule de nombreuses restrictions, portant notamment sur la circulation, les conditions de conservation et de détention de pièces de collection d'origine militaire, même de celles qui ont perdu...

Thèmes : agriculture ; activité agricole ; assolement. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles en zones humides. Lors du Grenelle de l'environnement, la préservation de la biodiversité a été identifiée comme une priorité nationale. Dans cet esprit, le maintien des zones humides représente un enjeu majeur. Les mesures agro-environnementales ...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le classement et les conditions d'acquisition et de détention de matériels de collection d'origine militaire. Il apparaît que la réglementation en vigueur ne tient pas compte des critères d'obsolescence et de neutralisation du matériel de collection. Il en résulte qu'au...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la déduction du revenu imposable des cotisations d'assurances complémentaires santé pour les retraités. De nombreuses associations de retraités souhaitent voir instaurer un tel dispositif, car beaucoup de retraités connaissent une érosion de leur pouvoir d'achat, ainsi que des d...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées. En effet, il serait souhaitable qu'elles puissent bénéficier d'un élargissement des conditions d'accès au complément de ressources, ainsi que de meilleures possibilités de cumul avec une activité professionnelle ou une pension de retraite. Les personnes handicap...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthoptistes. nomenclature des actes

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications des orthoptistes libéraux. Les tarifs de cette profession paramédicale n'ont en effet pas été revus depuis 2002. Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie, cela porte une atteinte très nette à leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi il lui demande l...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins libéraux. respect

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude de certains médecins libéraux devant la mise en place d'un plan de redressement économique décidé par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Les praticiens dénoncent ce qu'ils estiment être une maîtrise purement comptable des dépenses d'a...