Didier Quentin
Question N° 22227 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 6 mai 2008
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les observations des représentants de la filière pêche de Poitou-Charentes, à propos des mesures annoncées, le 12 mars dernier, dans le cadre du plan d'avenir de la pêche. Ils se félicitent de l'effort de l'État pour assurer le maintien d'une telle filière en France, mais ils souhaitent que l'ensemble des navires de pêche soit concerné par l'attribution d'une aide nationale. Dans un souci d'équité, ils demandent que cette aide soit calculée selon la consommation réelle du gazole de chaque navire. Selon eux, cette disposition éviterait des disparités entre les professionnels eux-mêmes. Enfin, ils forment le voeu pressant que la diminution des charges patronales puisse s'accompagner d'une baisse des charges salariales. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre, dans les meilleurs délais, pour rassurer ces professionnels de la mer.
Réponse émise le 28 octobre 2008
À la demande du Président de la République, un plan pour une pêche durable et responsable (PPDR) a été élaboré et présenté le 16 janvier 2008, afin de donner au secteur de la pêche maritime des perspectives de développement durable dans un contexte économique et environnemental difficile. Ce plan est doté de 310 millions d'euros sur deux ans. C'est un effort sans précédent. Dans le cadre du PPDR, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 29 février 2008, la mise en place d'une mesure d'aide d'urgence en faveur des entreprises de pêche, pour un total de 30 millions d'euros. Pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'acompte sur l'aide d'urgence dans la première étape de réalisation de ce plan, la consommation moyenne mensuelle de carburant est calculée en prenant en compte la consommation réelle constante sur la période allant de janvier 2007 à mai 2008. En outre, une aide sociale d'urgence de 40 millions d'euros a été décidée spécifiquement au bénéfice des marins pêcheurs salariés rémunérés à la part qui voient leurs revenus fortement affectés par l'augmentation du prix du carburant. Cette mesure, destinée à leur assurer un niveau de rémunération décent, vient donc en complément du plan mis en oeuvre par le Gouvernement. Cette aide est calculée de la façon suivante : son montant résulte de la différence entre la part calculée sur la base du produit net et effectivement versé au salarié et la part théorique se rapportant à la même période de pêche résultant d'un calcul prenant en compte le coût de gazole de 40 centimes par litre. D'autre part, le secteur des pêches maritimes a bénéficié d'une exonération totale de contributions patronales et de cotisations salariales pour une période de trois mois à compter du 1er novembre 2007, mesure prorogée début 2008 pour les cotisations salariales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.