Didier Quentin
Question N° 22250 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales médicalisées. En effet, de nombreux patients s'inquiétent devant un éventuel déremboursement partiel des cures thermales d'une durée de trois semaines. Il semble qu'un projet envisage de réduire à deux semaines la durée de prise en charge des soins par la sécurité sociale. De plus, beaucoup de bénéficiaires de ces cures sont des personnes âgées aux revenus modestes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre, afin de garantir la pérennisation de la prise en charge des cures thermales.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.