Didier Quentin
Question N° 22387 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mai 2008
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de nombreux parents d'enfants handicapés qui sont toujours en attente d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Cette situation qui perdure depuis la rentrée de septembre 2007 est fort préjudiciable à tous ces enfants, car elle remet en question leurs progrès antérieurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, afin de remédier, dans les meilleurs délais, à ce regrettable état de fait.
Réponse émise le 26 août 2008
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement et du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé. Le Gouvernement a renforcé les moyens en assistants d'éducation AVS-I à la rentrée scolaire 2007. En effet, le ministre de l'éducation nationale a notifié aux recteurs d'académie le recrutement de 2 700 postes supplémentaires à compter du 1er septembre 2007. Ainsi, au 31 mars 2008, 7 570 assistants d'éducation en équivalent temps plein (ETP) exerçaient leurs fonctions auprès des élèves handicapés. De même, les effectifs des personnels sous contrat aidé affectés l'accompagnement individualisé des élèves handicapés ont été augmentés depuis la rentrée 2007 : au 31 mars 2008, 10 306 bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi ou de contrats d'avenir assuraient l'accompagnement des élèves handicapés, en complément des assistants d'éducation. En plus des personnels assurant l'accompagnement individualisé des élèves handicapés, des assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire collectifs (AVS CO) sont chargés d'accompagner les élèves handicapés, dans le cadre des structures collectives que sont les classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré et les unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Ils étaient au nombre de 1 872 en ETP au 31 mars 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit le recrutement de 200 assistants d'éducation AVS CO supplémentaires, en ETP, dont 166 dans l'enseignement public, à affecter dans les 200 nouvelles UPI qui seront ouvertes à la rentrée. L'ensemble de ces moyens, qui représentait 19 748 ETP au 31 mars 2008, a pour objet de permettre aux académies, d'une part, de donner suite aux prescriptions d'accompagnement individualisé des commissions des droits et de l'autonomie (CDA) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), d'autre part, de scolariser les élèves handicapés dans de bonnes conditions. Le budget du ministère de l'éducation nationale pour 2008 a été établi sur une hypothèse de stabilisation des contrats aidés affectés à l'accompagnement des élèves handicapés jusqu'au 31 décembre 2008. Les ministères de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de l'éducation nationale feront en sorte que les personnels bénéficiaires de ces contrats, dont la prolongation est possible, soient informés de leurs possibilités avant le terme de leur contrat. Par ailleurs, plusieurs mesures vont permettre d'améliorer la prise en charge des jeunes handicapés à la rentrée 2008 : le renforcement du service « aide handicap école », mis en place à la rentrée 2007 ; la résorption des dossiers en retard dans les MDPH, qui conduira à un raccourcissement des délais de traitement des flux de dossiers ; le renforcement de la coordination entre les MDPH et les services déconcentrés de l'éducation nationale ; la mise en place d'un réseau d'inspecteurs du second degré spécialisé dans la scolarisation des élèves handicapés, à l'instar de ce qui existe dans le 1er degré. Ainsi, les services déconcentrés de l'éducation nationale s'emploient à ce que l'accueil des élèves handicapés à la rentrée scolaire soit assuré dans les meilleures conditions, dans le cadre de la loi de finances.
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