Didier Quentin
Question N° 56143 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de la brigade des douanes de Royan. En effet, la brigade de Royan couvre un vaste territoire. Néanmoins il apparaît qu'elle souffre d'un manque de moyens adaptés à ses missions. Par ailleurs, il serait souhaitable de renforcer les moyens opérationnels avec la présence d'une équipe cynophile permanente ainsi que des éléments motocyclistes. Le maintien de cette brigade est essentiel compte tenu des flux touristiques considérables que connaît Royan durant la période estivale et des trafics divers que cela peut engendrer. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour pérenniser et moderniser la brigade des douanes de Royan.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation de la brigade des douanes de Royan. Entre 2003 et 2005, la douane a réformé son dispositif surveillance pour optimiser les capacités opérationnelles de ses unités sur le territoire, tout en satisfaisant aux objectifs de performance et de plus grande efficacité de la dépense publique, instaurés par la loi organique relative aux lois de finances. Ce nouveau dispositif s'appuie sur l'analyse de risque, sur le ciblage des principaux vecteurs de fraude et sur le caractère inopiné des interventions des services des douanes. Il vise à renforcer son caractère hautement dissuasif, pour mieux répondre aux légitimes préoccupations de nos concitoyens et des élus en matière de sécurité. Dans le ressort de la direction régionale des douanes de Poitiers, qui couvre sept départements (Charente, Charente-Maritime, Vienne, Haute-Vienne, Deux-Sèvres, Creuse et Corrèze), ce processus de redéploiement s'est notamment traduit par la constitution d'unités renforcées à La Rochelle, Limoges et Poitiers, et par le maintien, à l'époque, de l'unité de Royan. Le travail en réseau de l'ensemble de ces services a été largement développé pour optimiser leur complémentarité dans le temps comme dans l'espace, pour des contrôles coordonnés sur l'ensemble de la direction régionale. Aujourd'hui, la brigade de Royan s'insère donc dans ce maillage global. À ce titre, elle intervient régulièrement avec l'unité de La Rochelle sur les principaux axes de fraude que sont la N 137, particulièrement en période estivale, et surtout l'A 10, où l'appui régulier du peloton motocycliste rochelais est le plus à même de renforcer leur action. L'ensemble de ce dispositif opérationnel est déployé dans le but d'appréhender les trafics frauduleux en amont des zones de consommation et/ou d'affluence touristique et ainsi de mieux les protéger en contrôlant les voies d'approvisionnement. En outre, les brigades de la direction régionale de Poitiers sont soutenues dans leur action, d'une part, par les interventions complémentaires et coordonnées, dans le sud des Charentes, d'une unité de Bordeaux qui dépend de la direction éponyme, et, d'autre part, par l'appui de la brigade scanner mobile spéciale qui met à leur disposition, selon une programmation arrêtée en commun, un moyen technique lourd de détection par rayons X pour une analyse plus rapide et plus approfondie des chargements et des moyens de transport contrôlés. Enfin, ce dispositif est complété, en façade maritime, par la présence d'une brigade garde-côtes : Royan est port d'attache de la vedette DF 42. Aussi, dans l'immédiat, l'amélioration des méthodes de travail et la mutualisation des moyens constituent, pour la brigade de Royan, une réponse adaptée aux enjeux auxquels elle doit faire face. Pour autant, ce schéma d'organisation n'est pas figé. Il a, au contraire, vocation à s'adapter en permanence au contexte de fraude, et à évoluer sur la base d'une analyse itérative de l'activité et de la performance, pour répondre au mieux aux objectifs fixés à la douane dans son contrat de performance pluriannuel 2009-2011. L'engagement des unités douanières contre les grands trafics et la criminalité organisée demeure une mission prioritaire de la direction générale des douanes et droits indirects. Des unités étoffées, aux actions coordonnées pour une présence plus soutenue sur le terrain et renforcée sur les lieux à fort enjeux, les grands axes, les grandes plates-formes, les bassins économiques, et les grands centres urbains, sont les options stratégiques à partir desquelles la mobilisation des agents, l'amélioration des méthodes de travail et la modernisation des moyens de contrôle doivent permettre aux services douaniers d'être plus performants dans leur action au quotidien contre les grands courants de fraude.
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