Interventions de Delphine Batho

Ces amendements ont pour objectif de revenir sur les suppressions d'emploi liées à la RGPP. Nous ne demandons pas, par principe, d'augmenter toujours les effectifs car nous sommes conscients que des efforts doivent être faits dans le domaine de la performance, par exemple en augmentant la part des personnels administratifs ou en réduisant les m...

Chers collègues, depuis quelques années, chaque fois qu'il a été nécessaire, pour des impératifs légitimes de sécurité, de créer un fichier de police, cela a été fait par la loi, à une exception notable : le fichier Edvige, créé par décret avant qu'une mobilisation citoyenne obtienne son retrait. Monsieur le ministre de l'intérieur, voici la p...

En réponse à une question précédente de Laurent Fabius, vous prétendiez respecter le Parlement. Nous vous demandons de respecter le Parlement. Nous vous demandons de retirer ces décrets. Nous vous demandons d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale la proposition de loi votée par la commission des lois. Nous vous le dis...

Absolument !

Absolument !

Un de plus !

Je souhaite revenir sur le « cas particulier » des études, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. Pourriez-vous préciser le cadre juridique et le montant des contrats passés avec les cabinets de conseil et les instituts de sondage depuis juillet 2009 ? Je remarque par ailleurs que vos propos infirment ceux de M. Buisson, qui affirma...

À titre liminaire, je tiens tout d'abord à saluer l'important travail effectué par notre rapporteur qui était également rapporteur de la proposition de résolution devant la commission des Affaires européennes. Je me suis moi-même rendue à Bruxelles dans le cadre de la mission d'information de notre Commission sur les fichiers de police avec not...

C'est vrai !

Monsieur le Premier ministre, c'est une bonne chose que le Président de la République ait bien voulu que la Cour des comptes se penche sur les dépenses de l'Élysée. Mais la transparence ne peut s'arrêter en si bon chemin. Dans son rapport, en effet, la Cour des comptes met en exergue certaines dépenses en matière d'études d'opinion, révélant q...

En complément de la question de Dominique Raimbourg, je voudrais évoquer les intérêts économiques très puissants qui semblent en jeu. En effet, ce texte paraît attendu avec beaucoup d'impatience par certains opérateurs. Je pense notamment à l'un d'entre eux, lié à une grande chaîne de télévision. Quelle urgence y a-t-il à légiférer ? J'aimerais...

Je ne pouvais pas écouter MM. Raoult et Méhaignerie sans réagir, et les remercier de leur franchise. Ils nous disent qu'il y a deux catégories de salariés : un salariat et un sous-salariat.

Quand on est jeune de banlieue, femme divorcée ou mère de famille monoparentale, il faut travailler le dimanche, parce qu'on n'a pas le choix. C'est cela, au fond, votre raisonnement ! Un jeune habitant de Montfermeil ou de Seine-Saint-Denis doit travailler le dimanche parce qu'on n'aura pas d'autre emploi à lui proposer. Une mère de famille d...

C'est cela que nous contestons fondamentalement. Ne nous leurrons pas : les contrats qui prévoient le travail le dimanche ne portent pas sur des emplois à temps plein avec un salaire en conséquence ; ce sont des temps partiels subis et non pas choisis. En France, dans la majorité des cas, les emplois à temps partiel sont subis ; ils ne suscit...

D'ailleurs, ce sont des emplois qui ne permettent pas de vivre, puisqu'ils sont rémunérés au-dessous du SMIC compte tenu du nombre d'heures insuffisant. Cela étant, je voulais vous remercier de votre franchise, parce que vous avez dit la vérité :

vous considérez qu'il y a deux catégories de salariés en France, et ce projet de loi généralise les travailleurs pauvres qui sont déjà plus de sept millions dans la société française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est donc une loi d'amnistie !

Je suis contre l'ouverture illégale des commerces !

Le Gouvernement prétend soutenir l'artisanat ; mais sitôt qu'il s'agit de passer aux actes, il lui tourne le dos ! Qui plus est, monsieur le rapporteur pour avis, il n'y a pas lieu d'ironiser sur la fabrication artisanale de tours Eiffel, dans la mesure où nous parlons du commerce de détail. Il ne s'agit pas de fabriquer quoi que ce soit, mais ...

Cet amendement reprend la même proposition sous une autre rédaction. La proposition de loi sur le travail du dimanche couplée aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, qui a complètement libéralisé l'urbanisme commercial, risque fort d'inciter les grandes surfaces le critère des zones touristiques n'étant qu'un prétexte à ...