Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Séance du 2 novembre 2009 à 23h45
La séance
La séance est ouverte à 23 heures 45.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président
À l'issue de l'audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (voir le compte rendu de la commission élargie du 2 novembre 2009), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Luc Warsmann, suppléant M. Guy Geoffroy, les crédits de la mission « Sécurité ».
La Commission est saisie de deux amendements CL 1 et CL 2 présentés par Mme Delphine Batho créant deux nouveaux programmes, « gendarmerie de contact » et « police de quartier », dotés respectivement de 84,5 millions d'euros et de 70,4 millions d'euros pris sur les programmes « gendarmerie nationale » et « police nationale ».
Ces amendements ont pour objectif de revenir sur les suppressions d'emploi liées à la RGPP. Nous ne demandons pas, par principe, d'augmenter toujours les effectifs car nous sommes conscients que des efforts doivent être faits dans le domaine de la performance, par exemple en augmentant la part des personnels administratifs ou en réduisant les missions liées aux transfèrements. Pour autant, la politique actuelle qui consiste à faire des suppressions d'emploi une fin en soi a des conséquences néfastes sur le terrain.
Conformément à l'avis défavorable du rapporteur pour avis, les amendements CL 1 et CL 2 sont rejetés.
Puis, conformément aux conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « sécurité » pour 2010.
La séance est levée à minuit.