Interventions de Delphine Batho

Je rappelle tout d'abord que nous contestons les modalités de désignation du rapporteur, même si la personne désignée n'est pas en cause. La Commission n'est pas juge de la recevabilité de la proposition de résolution. Elle ne peut que vérifier, en application de l'article 140 du Règlement, si les conditions sont réunies. L'irrecevabilité ne p...

Je précise à nos collègues de la majorité, et notamment au président du groupe UMP, que le fait majoritaire ne prévaut pas pour l'application de l'article 141 de notre Règlement. D'autre part, il n'y a pas lieu de définir ce qu'est une commission d'enquête, car tant la Constitution que l'ordonnance de 1958 et notre Règlement le font. Au demeur...

M. le président, j'insiste : quel est le fondement règlementaire de cette position ?

Nous avons évoqué en commission élargie le budget du service d'information du Gouvernement qui, de 2008 à 2009, a augmenté de 292 %, le budget prévu pour 2010 s'élevant à 21 millions d'euros dont 3,9 millions seraient consacrés à l'achat d'études d'opinion. Nous y voyons évidemment un lien possible avec le problème que posent les sondages payé...

Monsieur le ministre, si une augmentation de 292 % en un an n'est pas une augmentation, je ne sais pas ce qu'est une augmentation ! Le budget du SIG a augmenté de 16,7 millions d'euros en un an ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) On nous rebat les oreilles du budget des autorités administratives indépendantes, dont l'augmentation ne...

C'est vrai.

Notre amendement vise à réduire les dépenses de la présidence en matière de sondages d'opinion. La transparence ne peut pas être à géométrie variable. On ne peut pas nous dire, d'un côté, que la transparence est faite et que nous nous inscrivons dans le périmètre des droits du Parlement et, de l'autre, qu'en vertu de la séparation des pouvoirs ...

L'Élysée financerait donc encore des sondages à vocation électorale en 2009, pendant la période où les comptes de campagne sont en vigueur.

Cet exemple justifie notre demande de commission d'enquête, à laquelle, je le dis solennellement, rien ne peut faire obstacle sinon l'opposition des trois cinquièmes des députés. Puisque le président de l'Assemblée nationale a décidé que la procédure de création d'une commission d'enquête suivrait son cours,

je profite de la discussion des crédits que nous examinons ce matin pour apporter un élément de clarification et pour poser une question. Un élément de clarification, tout d'abord : lorsqu'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête est déposée, elle est renvoyée à une commission, en application de l'article...

Ce n'est pas gentil pour M. Chirac !

Faux !

Il est solidaire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le ministre de l'intérieur a donné tout à l'heure une conférence de presse. Nous en sommes désormais à la cinquième intervention du Président de la République depuis le début de l'année sur la sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous en sommes au deuxième déplacement du Premier ministre. Et pourtant, la réalité est là ! Ce n'est pas seulement l'opposition qui en parle, mais les Français qui la vivent quotidiennement. C'est la réalité d'une France qui connaît le développement de formes de violence exacerbées, concentrées sur certains territoires. C'est la réalité d'un É...

Face à la montée des violences, j'ai ressenti un certain malaise en écoutant l'autosatisfaction du ministre de l'intérieur. Son intervention m'a donné le sentiment qu'il n'avait pas pris la mesure de la gravité de la situation que des élus, des policiers, des enseignants ont à affronter. S'il l'avait comprise, il n'aurait pas été aussi impruden...

En ce qui concerne les chiffres, permettez-moi de vous mettre en face des sommets d'absurdité que l'on a atteint et qui mériteraient de figurer dans le prochain numéro d'un hebdomadaire satirique publié le mercredi !

 « Les violences augmentent malgré une fin d'accentuation de la hausse » ! La fin de l'accentuation de la hausse des violences, c'est qu'elles n'ont augmenté « que » de 4 % au cours du dernier mois. On mesure le ridicule de certaines démonstrations au regard de la vérité, à savoir l'échec d'une politique où la sécurité des Français n'est, hélas,...

Autrement dit, ce que Nicolas Sarkozy avait fait en tant que ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, Président de la République, demande à sa majorité de le défaire. En outre, dans les années à venir, il est prévu de supprimer 8 000 postes de policiers supplémentaires d'ici à 2014. Les conséquences de ces suppressions, nous les vivons sur le ...

Cet amendement tend à créer un nouveau programme en revenant sur les suppressions d'effectifs résultant de l'application de la RGPP à la gendarmerie nationale. Nous avons toutes les raisons d'être inquiets : notre collègue vient de le dire, on envisagerait de supprimer 175 brigades de gendarmerie en milieu rural à très brève échéance, sans fou...