Interventions de Delphine Batho

 « La réduction des effectifs appliquée à l'ensemble de la fonction publique ne doit pas, selon moi, concerner la sécurité. On ne peut pas mathématiquement décider, comme dans d'autres administrations, qu'un policier sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé. Il faut d'abord maintenir coûte que coûte les effectifs à leur niveau actuel....

J'entends bien les arguments techniques de M. le ministre s'agissant des possibilités laissées à l'opposition par l'application de l'article 40 et des impératifs liés au gage. Toutefois, je vous demande une chose, chers collègues de la majorité, c'est d'assumer les diminutions d'effectifs dans la police et la gendarmerie nationales. En commiss...

Le budget de la CNIL est en augmentation de 13,8 %, ce qui est une bonne chose puisque les demandes de contrôle ont augmenté de 67 % en un an. Ma question porte sur le SIG, monsieur le ministre. Auditionné le 13 octobre dernier par la Commission des finances, le directeur de cabinet du Président de la République nous a dit que le budget sondag...

Ma question portait plus sur la façon dont ont été dépensés les crédits du Service d'information du Gouvernement que sur leur origine. Sur ces 16 millions, quelle est la part affectée aux sondages ? Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une enveloppe de 3,9 millions d'euros, mais qu'en est-il en 2009, sachant que selon le directeur du ...

Je remercie le rapporteur spécial d'avoir mis autant d'éléments à notre disposition, et en particulier ceux qui sont relatifs à ce que la Cour des comptes appelle « le cas particulier des études » : la liste des factures pour 2008 et 2009, une explication de ce qu'est le fameux cabinet Publiopinion et les véritables prévisions pour l'année 2009...

Je m'étonne, monsieur le ministre, que l'Elysée règle Publifact sans connaître les coûts réels de la prestation de sondage réalisée par Opinion Way. D'après les chiffres publiés par Opinion Way, il y a un écart considérable, de 80 %, avec la facture de Publifact. Selon M. Frémont, il est justifié par un travail non seulement d'analyse mais auss...

J'entends vos arguments en ce qui concerne la nécessité de constituer un dossier personnel conservant l'ensemble des expertises et informations, afin d'évaluer le risque de récidive l'évaluation de la dangerosité, c'est autre chose. Mais j'observe d'abord que, pour ne pas employer le mot « fichier », on parle de « base de données » ou de « r...

Votre argumentation ne m'a pas convaincue. Au demeurant, dans un contexte où le système Cassiopée, l'accès aux informations judiciaires et la dématérialisation de la chaîne pénale ne fonctionnent pas, ce débat a quelque chose de lunaire. Vous n'avez pas répondu à deux de mes observations. Premièrement, l'amendement du Gouvernement renvoie à un...

Y a-t-il eu une réflexion sur les rapports entre ce nouveau fichier qu'on nous propose de créer et l'actuel fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) ? J'observe que cet amendement déroge à l'ensemble des propositions qu'avait faites la Commission des lois en matière de fichiers de police. Il renvoie à...

Il ne faudrait pas non plus renvoyer au décret la question des données sensibles et celle de la durée de conservation des données, éléments qui, selon le rapport de la Commission des lois, devaient relever de la loi.

Je profite de la présence de Mme la garde des sceaux pour lui demander un point sur ce fichier, dont nous avons constaté qu'il était peu alimenté et comportait beaucoup d'adresses erronées. Cet amendement apporte certains aménagements de bon sens, mais le fait d'accélérer l'inscription au FPR ne suffit pas : il faut se donner les moyens de rech...

J'aurais aimé avoir une réponse sur la question de l'interconnexion.

Ce n'est pas l'échange automatique d'informations qui pose problème, mais le mot « interconnexion ».

Il n'y a pas un seul exemple permettant de justifier cet amendement.

Il me semble que cet amendement est contraire à ce que nous souhaitions, mais je l'examinerai plus en détail d'ici à la réunion prévue par l'article 88 du Règlement.

Lorsque vous avez pris vos nouvelles fonctions en juin dernier, nous vous avons demandé si vous envisagiez un changement d'orientation compte tenu de l'évolution de l'insécurité : elle est aujourd'hui plus forte, plus violente et plus concentrée géographiquement, notamment du fait des politiques menées depuis 2002. Vous avez partiellement reco...

Cet argument ne fonctionne plus ! Le débat, désormais, porte sur votre bilan.

Du rapport, qui cite le directeur général !

J'ai posé à M. le ministre une question sur le maintien en activité des policiers jusqu'à 65 ans et sur les conséquences qu'aura cette mesure sur le budget et la gestion des effectifs, et une autre sur le cadre et l'organisation des missions de la gendarmerie en matière de renseignement. Pourrais-je avoir une réponse ?

Lorsque je vous ai demandé tout à l'heure quel était le service chargé du suivi de l'ultra-gauche, vous m'avez répondu qu'il s'agissait de la DCRI. Il y a donc une certaine « habileté » intellectuelle à utiliser les incidents de Poitiers pour évoquer le manque d'information d'un service privé de fichiers depuis le retrait des décrets sur Edwige...