Interventions de Delphine Batho

Je regrette que le rapporteur n'ait pas répondu à la question très importante soulevée par notre collègue Alain Vidalies. M. le ministre, du reste, n'a pas répondu non plus.

M. Vidalies n'a pas eu l'intention de faire le moindre procès d'intention. Ses propos ont été des plus clairs : loin de moi l'idée de vous prêter une intention maligne, a-t-il déclaré.

Il a seulement posé la question de savoir pourquoi il fallait rajouter la mention « Dans l'intérêt des salariés, » à un article du code du travail ainsi rédigé : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Nous sommes donc en droit de nous demander ce que cet ajout change du point de vue juridique.

Cette proposition peut faire l'objet de plusieurs lectures. Je vous en soumets une, peut-être un peu sommaire, à savoir que l'UMP, consciente de porter atteinte au principe du repos dominical et de banaliser un certain nombre de dérogations, s'est sentie obligée de rappeler ce principe dans le titre même de la proposition de loi, ce qui lui a p...

Il est donc important qu'il réponde de manière approfondie à la démonstration très solide de notre collègue Alain Vidalies afin d'éviter tout malentendu, mais également de lever les craintes qu'il a exprimées.

Cet amendement vise à améliorer les droits et garanties des salariés contraints de travailler le dimanche. Après l'alinéa 4, il s'agit d'ajouter un alinéa précisant que, le dimanche, « les pauses et coupures sont intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme du travail effectif ». Il s'agirait d'une avancée certaine.

Mais, monsieur le ministre, la proposition de loi elle-même revient sur le droit commun puisqu'elle modifie l'article L. 3132-3 du code du travail relatif au principe du repos dominical, en ajoutant « dans l'intérêt des salariés ». Je ne vois pas pourquoi il serait possible de modifier un tel alinéa et impossible d'ajouter un alinéa relatif au...

La journée de solidarité avait fait l'objet d'un débat. Les amendements que nous présentons ne reviennent pas sur ce débat de fond relatif à ce qu'on avait appelé la suppression de la Pentecôte et la création de la journée de solidarité. En revanche, ils visent à corriger un vide, à combler une brèche dans laquelle il est possible de s'engouffr...

Je pense que tous les collègues, quels que soient les bancs, peuvent se retrouver autour de cette idée que la journée de solidarité n'a pas à être détournée pour obliger les salariés à travailler le 14 juillet.

Permettez-moi de vous répéter ce que l'on peut lire sur le site internet de M. le rapporteur : « À ce jour, dans les zones agglomérées urbaines, une vingtaine de zones commerciales ouvrent le dimanche sans qu'aucune autorisation n'ait été donnée ni aucun accord salarial conclu. En toute illégalité donc. Cette situation est particulièrement préj...

En principe !

Votre réponse m'étonne, car la seule sanction pénale prévue est une contravention de cinquième classe ! Alors que, la semaine dernière, vous n'avez pas hésité à transformer en délit et à punir d'un an d'emprisonnement l'intrusion dans un établissement scolaire d'un parent d'élève ou d'un lycéen, infraction jusque-là simplement classée contrave...

Très juste !

Les réponses qui viennent d'être faites à l'amendement n° 36 sont édifiantes. Cette proposition de loi, en effet, n'a pas seulement un coût social pour les salariés, éducatif pour les familles, économique pour le petit commerce et pour les artisans ; elle a également un coût environnemental. On ne peut pas faire comme si le fait que des salarié...

Exactement !

C'est un coup de force !

Notamment !

C'est vrai.

C'est vrai !

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour évoquer les événements survenus la nuit dernière puisque, depuis le début de la présente discussion, le groupe socialiste a placé la dégradation de la situation sur le terrain au centre de ses préoccupations. Aussi, en préambule, j'adresse un témoignage de solidarité aux deux gardiens de la paix d...