Interventions de Delphine Batho

Puisque Mme la ministre vient de dire que Mme Mazetier s'était convertie à la vidéo-surveillance, je tiens à informer la majorité que, depuis dix ans, la région Île-de-France, par exemple, a dépensé plus de 50 millions d'euros pour financer des mesures anti-intrusion dans les établissements scolaires, notamment la vidéo-surveillance des lycées....

L'article 6 prévoit une aggravation des sanctions prononcées pour toute une série d'infractions commises dans ou à proximité des écoles. Il porte ainsi de trois à cinq ans et de cinq à sept ans les peines d'emprisonnement prévues selon l'infraction envisagée. Ces dispositions ont le même caractère virtuel qu'un certain nombre d'autres prévues d...

Pas du tout !

Je remercie Mme la ministre d'État pour sa réponse. J'ai bien noté que les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale permettaient déjà de mettre en oeuvre le dispositif que j'ai décrit. Toutefois, il me paraîtrait préférable qu'un mécanisme opérationnel spécifique permette au chef d'établissement de signaler de façon plus systéma...

L'amendement n° 67 correspond à un amendement que j'ai présenté en commission, puis retiré, le rapporteur de l'époque, M. Estrosi, nous ayant déclaré qu'il s'agissait d'un amendement intelligent et nécessaire, et assurés qu'il allait faire une proposition visant à amender le texte en ce sens. Je ne pense pas que cela ait été fait. L'article 6,...

Le rapporteur nous parlait tout à l'heure de cavalerie : l'article 7 est justement un parfait exemple de cavalerie législative. Alors que plusieurs de nos amendements ont été repoussés au motif qu'ils ne relevaient pas du domaine législatif, mais réglementaire, l'article 7 consiste à prendre des dispositions réglementaires pour les inscrire dan...

Il me semble entendre des « très bien ! » sur les bancs de l'UMP. Cela signifie que telle est bien la volonté de la majorité parlementaire.

M. le rapporteur nous dit que ce texte crée un délit. Nul n'en doutait, c'est écrit au début de l'article 7. Mais c'est précisément tout le débat.

M. Le Bouillonnec a énoncé les conséquences qui découleront de cet article. L'échelle de valeurs a un sens quand on parle de phénomènes de violence et de délinquance. Et détruire cette échelle de valeurs posera un problème. Monsieur le rapporteur, il ne suffit pas de dire que les dispositions prévues ne s'appliqueront pas à la communauté scolai...

Prouvez-le !

Nous avons demandé un scrutin public, car nous considérons que nous en sommes à un moment crucial du débat sur l'article 7. Madame la ministre d'État, je souhaite vous lire l'extrait d'un document : « Page 10. Son application par les cours et tribunaux. Alors que de nombreuses autres dispositions du code pénal permettent de réprimer les violen...

Notre amendement est tout simple : il annule le décret de M. Darcos contre le mouvement lycéen récent, et supprime donc du texte les termes « ou de se maintenir ». C'est un amendement de repli, qui ne rend pas plus acceptable le délit d'intrusion que vous créez, mais, à tout le moins, adoptez-le !

L'amendement n° 72 propose de substituer aux mots « autorités compétentes », relativement flous, ceux de « directeurs d'école ou d'établissement ». Prenons l'exemple d'une école primaire : depuis que le ministre de l'éducation nationale a supprimé les cours du mercredi et imposé la semaine de quatre jours, ce sont les communes qui utilisent l'...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous prenons tout juste connaissance de cet amendement du Gouvernement, qui supprime un amendement adopté hier soir ; cet amendement avait été déposé par M. Vanneste, et sous-amendé par nous-mêmes. Nous arrivions par ailleurs à la fin de la discussion du texte ; la seconde délibération surgit ainsi au dernier moment pour revenir sur un amendem...

J'ai demandé une suspension de séance !

Non, pas dans l'amendement que nous avons adopté !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je veux faire un rappel au règlement, fondé sur l'article 58-1 de notre règlement, qui est toujours en vigueur, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel puisque ce texte est discuté selon le règlement de l'ancien régime j'emploie ces termes dans un sens positif. L'article 58, alinéa 3, de notre règlement dispose qu...

La droite est faible, elle ne veut pas débattre !