Interventions de Delphine Batho

C'est un coup de force ! Vous n'appliquez pas le règlement ! C'est une honte ! (Il est procédé au scrutin.)

Vous êtes tellement en difficulté que vous n'avez plus que cette méthode !

Cela m'étonnerait qu'il y ait ce débat ce soir !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, je note tout d'abord que l'opposition est majoritaire en séance et que nous pourrions passer immédiatement à l'examen de nos amendements, qui seraient alors probablement adoptés. Je redoute toutefois de provoquer ainsi des manoeuvres dilatoi...

Je pense que le débat de mercredi soir a sans doute conduit certains de nos collègues de la majorité parlementaire à se mordre les doigts d'avoir ouvert ce débat sur la sécurité. En effet, plus nous parlons et plus l'échec de la politique menée depuis 2002 apparaît et se confirme. Les événements de ce week-end montrent combien la situation est ...

Il est favorable à une responsabilité pénale collective !

Nous débattons d'un texte qui n'a été présenté ni par l'actuel ministre de l'intérieur, ni par la ministre l'ayant précédé à ce poste, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi ayant échappé au regard du Conseil d'État. M. Ciotti nous dit que les SDIG ont accès aux SMS échangés et peuvent donc savoir qu'une bande a donné rendez-vous à une autre...

M. Signolet, disais-je, défend et assume la nécessité d'instaurer une responsabilité pénale collective. J'ai ici le compte rendu de son audition, qui avait été demandée par le groupe socialiste. M. Signolet disait ainsi : « il y a un problème d'identification de l'auteur des coups portés » il se place donc après la réalisation de l'infractio...

J'ajouterai une observation. Lorsque l'on sait que non seulement nombre de policiers, de magistrats, donc de personnes dont c'est le métier, qui sont confrontés tous les jours à ces phénomènes de bandes disent que ce texte n'apporte rien, si ce n'est des complications et un calvaire judiciaire, mais que se poseront également des problèmes au r...

Honnêtement, si on prend en considération tous les éléments objectifs, rationnels et juridiques, cet article 1er doit être remplacé par le dispositif que nous proposons consistant simplement à acter dans le code pénal cette jurisprudence sur la notion de coauteur qui n'a rien à voir avec celle de complice, monsieur le rapporteur , ce qui per...

Je poserai une question sérieuse à laquelle j'espère que l'on me répondra. Le rapporteur est-il en train de nous dire que les millions de blogs qui existent en France donneront lieu à incrimination ? Si des blogs appellent aujourd'hui à la violence, ne pourrait-on pas incriminer sur la base de la provocation à la violence ? Il semble que ce soi...

La commission n'a pas beaucoup travaillé, madame la garde des sceaux, car la rédaction qu'elle propose est sur la table depuis le début et n'a pas bougé d'une virgule en dépit de toutes les objections qui sont soulevées. Le problème de l'article 1er, c'est que le groupement n'est pas défini, contrairement aux dispositions sur l'association de ...

Créer un tel délit, c'est donc pour faire semblant d'agir, pour s'exprimer au journal télévisé, mais cela n'a aucun effet dissuasif. Tout ce qui a été fait depuis 2002 n'a strictement aucun effet dissuasif. (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

Nous le reprenons ! Juste un mot.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, compte tenu du fait que mon collègue a demandé, à l'amendement précédent, à présenter un sous-amendement

Je parle de l'amendement précédent. En outre, j'aurais voulu, à l'instant, intervenir sur la question de l'économie souterraine, sujet majeur du présent débat. Je demande donc une suspension de séance d'un quart d'heure.

Je souligne que la prison n'a pas d'effet dissuasif. Pire encore, elle produit même l'effet contraire. C'est pourquoi la logique d'inflation du droit pénal non seulement n'est ni dissuasive ni efficace, mais devient même contreproductive. On le voit avec la multiplication des braquages de petits commerces : la prison joue un rôle dans le passag...

Défendu.

Oui.

Ce n'est pas brillant !