Interventions en commissions de Delphine Batho

Monsieur le président, mes chers collègues, en 2009, le Parlement s'est saisi, pour la première fois, de la question des fichiers de police et a réalisé, à cette occasion, un important travail d'information. Le rapport que nous vous soumettons aujourd'hui, qui fait le point sur le suivi des recommandations de notre premier rapport d'information...

Au vu du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de communication des ministères qui vient d'être distribué, on peut dire que les dépenses de communication du Gouvernement ne connaissent pas la crise et que la boulimie sondagière du Président de la République est visiblement contagieuse et a touché l'ensemble du Gouvernement ! On y app...

La commande de ce rapport par la Commission des finances était d'autant plus justifiée que nous avons subi un véritable tir de barrage contre notre proposition de constituer une commission d'enquête. Au nom de mon groupe, je réitère notre demande d'auditions sur ce sujet : une suite doit être donnée au rapport de la Cour des comptes. J'observe...

Des dépenses de caractère politique et électoral ont été inscrites au budget de l'État, c'est-à-dire qu'elles ont été payées par le contribuable.

Le Gouvernement n'a pas payé de sondages au parti socialiste ! S'agissant des sondages en question, le Gouvernement devrait en demander le remboursement à l'UMP.

Monsieur le rapporteur spécial, je renvoie à la page 17 de votre rapport : comment expliquer la variation du coût des enquêtes d'opinion selon qu'il est évalué par la Présidence de la République dans sa réponse au questionnaire budgétaire ou par la Cour des comptes dans son rapport ? D'autre part, avez-vous une idée du coût pour 2011 et du coû...

Dans le prolongement de l'audition du ministre de l'Intérieur en septembre dernier, notre collègue Manuel Valls a demandé que notre Commission puisse procéder à un certain nombre d'auditions liées notamment à l'affaire dite des « fadet ». L'enquête menée par la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sur la traçabilité des communic...

C'est très clair sur le cadre juridique. La deuxième partie de ma question demeure toutefois sans réponse. Compte tenu du fait que des services de la police nationale se sont procuré directement auprès d'un opérateur les factures détaillées d'un journaliste et que le Premier ministre a dû rappeler par une note le cadre légal de telles demandes,...

Tout le monde n'est pas d'accord sur cette politique des retenues de substitution, en raison des problèmes de gestion de la ressource en eau qui se posent, et parce que cette logique aboutit à ne pas changer de politique agricole. Mais sans doute est-ce un autre débat. Pour ma part, je voudrais vous interroger sur les dispositions que vous env...

Ce texte s'inspire d'une proposition formulée il y a déjà cinq ans, mais dont la pertinence demeure. Il s'agit, en effet, de sortir d'une double impasse : d'une part, l'impunité d'un certain nombre de mineurs délinquants, qui conduit à la récidive et, d'autre part, la logique d'enfermement qui en résulte, alors qu'elle est la pire des réponses ...

Je partage la remarque liminaire de mon collègue Jean-Pierre Brard sur le fait qu'il est de coutume que les gouvernements soient dérangés par les rapports de la Cour des comptes ; pour autant, cette institution doit être respectée et l'objectivité de ses travaux soulignée. Les conclusions du rapport de la Cour confirment ce que disent beaucoup...

J'ai vraiment l'impression, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vous menez un combat d'arrière-garde en contestant les conclusions du rapport, alors que l'échec de la politique de sécurité menée depuis 2002 est patent. Il s'agit maintenant de savoir si vous comptez tenir compte des recommandations de la Cour des comptes, ce rapport p...

La responsabilité pénale n'exclut pas la responsabilité politique. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Le ministre de l'intérieur et le directeur général de la police nationale s'exprimeraient devant les médias sur cette affaire et le seul endroit où il serait interdit d'en parler, ce serait l'Assemblée nationale ?

Monsieur le ministre, vous arguez du fait que la justice est saisie : encore heureux qu'elle le soit ! Dois-je vous rappeler que la plainte du journal Le Monde a été, dans un premier temps, classée sans suite ? Vous avez par ailleurs insisté sur le fait que le secret de l'instruction doit être respecté : dans ces conditions, comment se fait-il...

Enfin, à la question visant à déterminer si d'autres journalistes avaient été surveillés, vous avez répondu : « À ma connaissance, non. Une telle enquête, c'est tout à fait exceptionnel. » Ce propos confirme bien l'existence d'une enquête et le fait que vous en connaissiez les tenants et les aboutissants.

Je tiens à donner lecture de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. » Cela signifie que l'attente du résultat d'une procédure ...

Avec cette proposition de loi, on voit combien est fallacieuse la campagne actuelle de l'UMP contre le fichage. Le parti majoritaire ferait mieux de balayer devant sa porte ! Ce texte propose la création d'un gigantesque fichier à des fins sans aucun rapport entre elles. Il n'y a eu aucune étude d'impact ; comme l'a noté Serge Blisko, il s'agi...

L'État n'a pas vocation à encadrer l'utilisation de la carte bleue !

Nous vivons une crise majeure de l'institution judiciaire, qui est une des causes du durcissement de la délinquance. On pourrait accuser l'opposition de partialité, mais il suffirait de donner lecture intégrale des rapports d'Etienne Blanc et d'Eric Ciotti pour ce qui est des délais de jugement ou de l'exécution des peines par exemple, pour com...

Au préalable, je remercie le rapporteur de nous avoir associés aux nombreuses auditions qu'il a conduites. L'inscription de la présente proposition de loi à l'ordre du jour de notre commission est la bienvenue. Ce texte a pour origine, je le rappelle, l'affaire des sondages de l'Élysée. Notre demande de commission d'enquête avait été bloquée p...