Interventions en commissions de Delphine Batho

Compte tenu des incidents qui se multiplient dans les établissements pour mineurs (EPM), je souhaiterais que notre Commission auditionne le Garde des sceaux pour faire le point. Après la prise d'otage d'une éducatrice à Meyzieu, des incidents très graves viennent d'avoir lieu à Lavaur et à Marseille.

Je m'étonne que notre rapporteur nous propose un vote conforme. Alors que le Gouvernement et sa majorité ont fait augmenter de 72% le nombre de gardes à vue depuis 2002, avec tous les problèmes que cela pose, et appliquent aveuglément la RGPP aux forces de sécurité, au point d'avoir supprimé 9000 postes de policiers et de gendarmes en trois ans...

Nous pensons depuis longtemps que la législation sur les sondages d'opinion doit être revue. Nous nous réjouissons donc que la proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat puisse venir en discussion à l'Assemblée et que la commission s'apprête à désigner un rapporteur. A-t-on déjà une indication de la date à laquelle ce texte viendra ...

Le groupe socialiste a demandé à plusieurs reprises en Conférence des présidents que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour. Il avait d'ailleurs indiqué il est vrai sans faire un courrier qu'il était prêt lui-même à inscrire ce texte à l'ordre du jour de ses séances réservées si jamais le groupe UMP ne se chargeait pas de cette inscription...

Quand ce texte viendra-t-il en séance publique ?

Je voudrais remercier le garde des Sceaux pour ses explications, et saluer le rapport d'Etienne Blanc, dont les chiffres sont accablants : nous savons maintenant que les délais de traitement d'une affaire devant les tribunaux correctionnels ont augmenté en moyenne de 11 % là où la « nouvelle chaîne pénale » (NCP) existe, et que le délai de répo...

Le Sénat a supprimé les articles relatifs aux fichiers de police pour les inscrire dans une autre proposition de loi. Il y a donc un véritable désaccord entre les deux assemblées sur le cadre législatif dans lequel il faut inscrire ces dispositions dont je rappelle qu'elles figuraient dans une proposition de loi spécifiquement dédiée aux fich...

Plusieurs textes traitent des fichiers de police, notamment la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI, que l'Assemblée nationale vient d'examiner en seconde lecture. Nous voterons contre cet amendement car il dénature complètement la proposition centrale de la mission d'information sur le...

La typologie des gardes à vue dont nous aurions besoin devrait aussi retracer l'évolution du recours à cette procédure au fil du temps. Le nombre de gardes à vue s'est accru de 71% depuis 2002 parce qu'on a voulu faire augmenter artificiellement le taux d'élucidation des crimes et des délits. En effet, l'appareil statistique de la police nation...

Chacun se souvient du rapport de la Cour des comptes sur l'affaire des sondages de l'Élysée : je tiens à revenir sur le sujet. En commission élargie l'année dernière, comme lors de l'audition du directeur de cabinet de la Présidence de la République, j'avais évoqué l'hypothèse d'une externalisation des commandes de sondages de l'Élysée vers le...

Non. D'après le bleu budgétaire c'est à la page 59 , ils s'élèveront à 4,3 millions d'euro !

Avez-vous les montants ?

La Cour des comptes nous sert de référence, monsieur Diefenbacher, qu'il s'agisse des lettres des présidents Séguin et Migaud sur le budget de l'Élysée ou du référé cité par le rapporteur spécial sur le budget du SIG dans lequel il est écrit : « L'évolution institutionnelle issue de l'élection présidentielle de 2007 a eu une forte répercussion ...

Nous nous associons, monsieur le ministre, à l'hommage que vous avez rendu aux policiers et aux gendarmes morts dans l'exercice de leurs fonctions. Nous vous donnons également acte d'avoir demandé aux préfets et aux chefs de service de faire preuve d'audace dans la collecte des statistiques de la délinquance. Pour en venir au débat budgétaire,...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir bien voulu organiser cette audition dans des délais relativement courts. Étant élue d'un territoire rural, je mesure toute la difficulté du travail de la gendarmerie nationale, particulièrement s'agissant de combattre la délinquance itinérante. À la suite des révélations sur l'existence d'un fi...

La mission d'information portait sur tous les fichiers, et pas seulement les fichiers d'antécédents. Vous avez indiqué que le tableau des interpellations par nationalité était tiré de JUDEX, mais vous n'avez pas donné d'explication à propos des notes portant « informations officieuses, consultations du fichier MENS ». Si le fichier MENS n'exis...

Ce texte n'est pas une loi d'orientation et il ne répond en rien à la dégradation actuelle de la situation. Les événements de Grenoble, par exemple, ont fait apparaître le basculement d'une petite délinquance dans le grand banditisme et l'installation de mafias dans certains quartiers. Or, ni le projet ni le rapport qui lui est annexé ne compor...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'absence de programmation réelle des moyens affectés aux forces de sécurité. Nous ne pouvons que constater notre manque d'information sur l'impact réel de la révision générale des politiques publiques sur la LOPPSI. De plus, monsieur le rapporteur, quel sera l'impact, sur ce même texte et sur le...

L'amendement voté au Sénat reprenait un amendement que nous avions présenté à l'Assemblée nationale. Si j'insiste pour que le texte du Sénat soit maintenu et que l'amendement de suppression du rapporteur soit rejeté, c'est qu'il est nécessaire de disposer d'un état des lieux réel de la situation des effectifs, notamment de la police nationale, ...

Le Sénat a approuvé la création d'un fonds de soutien à la police technique et scientifique : l'amendement vise à souligner que l'existence d'un tel fonds ne saurait dispenser l'État de financer la police technique et scientifique à un niveau suffisant pour garantir son fonctionnement. Le fonds ne saurait venir qu'en complément.