Interventions en commissions de Delphine Batho
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À ma connaissance, les jeux dangereux se propagent davantage dans les cours de récréation que sur l'Internet. Mais le problème est plus général, c'est celui de la réponse juridique que l'on peut apporter à l'incitation à la violence sur l'Internet.
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous éclairer sur la cohérence entre ces dispositions et celles qui figurent dans le texte relatif à la récidive criminelle ?
Je souligne que ces dispositions ne sont pas inspirées par la proposition de loi sur les fichiers de police qui avait été votée à l'unanimité par la Commission des lois. Elles sont même, pour certaines, contraires à nos préconisations. D'autre part, je m'interroge sur leur cohérence avec celles qui ont été introduites par amendements dans le te...
Cela ne répond pas à ma question. La Commission adopte l'amendement.
Je voudrais souligner qu'autant les logiciels d'analyse sérielle sont susceptibles d'apporter des progrès, autant le projet d'abaissement du seuil de peine, en lien avec le projet Périclès de la Gendarmerie traitant de la même façon des témoins et des mis en cause , me paraît aussi dangereux qu'inutile. Les propositions que j'avais cosignées...
Il faudrait aussi assurer la cohérence de la LOPPSI avec la loi de simplification du droit, qui comporte également des dispositions relatives aux fichiers...
Je souhaiterais qu'il soit réservé, afin que nous entendions le ministre de l'intérieur sur le sujet.
Je comprends bien qu'il puisse être nécessaire de protéger la véritable identité des agents des services de renseignement dans certaines circonstances. Cependant, au regard de certaines affaires passées, je m'interroge sur le mécanisme proposé, qui semble pouvoir assurer une sorte d'impunité systématique. Ne faudrait-il prévoir des garanties, e...
Pourriez-vous nous indiquer la liste des services de renseignement dont les agents pourront recourir à une identité d'emprunt ?
Nous reviendrons sur ce sujet.
Lesquels ?
J'espère que la DGSE avait déjà accès à ces fichiers La Commission adopte l'amendement. Article 21 (art. 33-1 ; 33-2 ; 33-3 ; 33-4 ; 33-5 et 33-6 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983) : Encadrement des activités d'intelligence économique :
L'ensemble des dispositions de l'article 21 me laissent dubitative. A la suite d'affaires qui avaient montré à quoi pouvaient conduire certaines formes d'externalisation du travail de renseignement, Mme Alliot-Marie nous avait affirmé vouloir assurer l'étanchéité de la séparation entre nos services de police et de renseignement et le secteur de...
La logique d'ensemble est claire : Nous assistons à un nouveau désengagement de l'État, au détriment des collectivités locales. On réduit le format des forces nationales de sécurité, et on organise la montée en puissance des polices municipales sur des tâches régaliennes, en leur permettant de procéder à des vérifications d'identité ou à des co...
Il va se passer la même chose qu'avec le service de sécurité de la SNCF : les polices municipales constitueront en quelque sorte un volant de main-d'oeuvre pour la police et la gendarmerie nationales.
Serait-il possible d'avoir, d'ici le débat en séance, un bilan de l'utilisation de ces dispositifs ?
Nous avons déjà LUPIN logiciel d'uniformisation des prélèvements et d'identification. Et cela marche très bien.
Vous voyez bien !
Monsieur le ministre, nous sommes en désaccord avec vous, pour commencer, sur le diagnostic : en dépit de ce qu'on veut faire dire aux statistiques, la situation ne s'est pas améliorée. Je suis d'autant plus étonnée de vos propos, qu'en prenant vos fonctions, et alors que la situation sur le terrain se dégradait, vous aviez paru préférer le dis...
