Interventions en commissions de Delphine Batho

À tout le moins, il aurait été normal que je présente cette proposition de résolution dont j'étais signataire, même si ce cas de figure n'est pas habituel. J'observe également d'une part, que nous n'avons pas pu voter à l'appel de notre nom et d'autre part, que de nombreux collègues de la majorité, entrés après l'ouverture du scrutin, ont pu p...

Nous étions tombés d'accord pour entendre le rapporteur aujourd'hui, et n'examiner les articles que la semaine prochaine. Plusieurs de nos collègues ont quitté la salle de réunion

Je suis candidate ! Mais j'aurais au préalable quelques remarques liminaires à faire

Je demande, en application de l'article 44, alinéa 2, de notre Règlement, qu'il soit procédé à un scrutin sur cette nomination. Je demande également la parole pour pouvoir présenter ma candidature.

Monsieur le Président, moi aussi j'avais demandé la parole et j'étais candidate !

Nous abordons une discussion importante. La première demande du groupe SRC est donc de demander que nos débats fassent l'objet d'un compte rendu intégral. C'est, en effet, la première fois que l'opposition fait usage de ce que l'on appelle le « droit de tirage » tel que prévu par l'article 141, alinéa 2, de notre Règlement. Cet article prévoit...

Je rappelle tout d'abord que nous contestons les modalités de désignation du rapporteur, même si la personne désignée n'est pas en cause. La Commission n'est pas juge de la recevabilité de la proposition de résolution. Elle ne peut que vérifier, en application de l'article 140 du Règlement, si les conditions sont réunies. L'irrecevabilité ne p...

Je précise à nos collègues de la majorité, et notamment au président du groupe UMP, que le fait majoritaire ne prévaut pas pour l'application de l'article 141 de notre Règlement. D'autre part, il n'y a pas lieu de définir ce qu'est une commission d'enquête, car tant la Constitution que l'ordonnance de 1958 et notre Règlement le font. Au demeur...

M. le président, j'insiste : quel est le fondement règlementaire de cette position ?

Le budget de la CNIL est en augmentation de 13,8 %, ce qui est une bonne chose puisque les demandes de contrôle ont augmenté de 67 % en un an. Ma question porte sur le SIG, monsieur le ministre. Auditionné le 13 octobre dernier par la Commission des finances, le directeur de cabinet du Président de la République nous a dit que le budget sondag...

Ma question portait plus sur la façon dont ont été dépensés les crédits du Service d'information du Gouvernement que sur leur origine. Sur ces 16 millions, quelle est la part affectée aux sondages ? Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une enveloppe de 3,9 millions d'euros, mais qu'en est-il en 2009, sachant que selon le directeur du ...

Je remercie le rapporteur spécial d'avoir mis autant d'éléments à notre disposition, et en particulier ceux qui sont relatifs à ce que la Cour des comptes appelle « le cas particulier des études » : la liste des factures pour 2008 et 2009, une explication de ce qu'est le fameux cabinet Publiopinion et les véritables prévisions pour l'année 2009...

Je m'étonne, monsieur le ministre, que l'Elysée règle Publifact sans connaître les coûts réels de la prestation de sondage réalisée par Opinion Way. D'après les chiffres publiés par Opinion Way, il y a un écart considérable, de 80 %, avec la facture de Publifact. Selon M. Frémont, il est justifié par un travail non seulement d'analyse mais auss...

J'entends vos arguments en ce qui concerne la nécessité de constituer un dossier personnel conservant l'ensemble des expertises et informations, afin d'évaluer le risque de récidive l'évaluation de la dangerosité, c'est autre chose. Mais j'observe d'abord que, pour ne pas employer le mot « fichier », on parle de « base de données » ou de « r...

Votre argumentation ne m'a pas convaincue. Au demeurant, dans un contexte où le système Cassiopée, l'accès aux informations judiciaires et la dématérialisation de la chaîne pénale ne fonctionnent pas, ce débat a quelque chose de lunaire. Vous n'avez pas répondu à deux de mes observations. Premièrement, l'amendement du Gouvernement renvoie à un...

Y a-t-il eu une réflexion sur les rapports entre ce nouveau fichier qu'on nous propose de créer et l'actuel fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) ? J'observe que cet amendement déroge à l'ensemble des propositions qu'avait faites la Commission des lois en matière de fichiers de police. Il renvoie à...

Il ne faudrait pas non plus renvoyer au décret la question des données sensibles et celle de la durée de conservation des données, éléments qui, selon le rapport de la Commission des lois, devaient relever de la loi.

Je profite de la présence de Mme la garde des sceaux pour lui demander un point sur ce fichier, dont nous avons constaté qu'il était peu alimenté et comportait beaucoup d'adresses erronées. Cet amendement apporte certains aménagements de bon sens, mais le fait d'accélérer l'inscription au FPR ne suffit pas : il faut se donner les moyens de rech...

J'aurais aimé avoir une réponse sur la question de l'interconnexion.

Ce n'est pas l'échange automatique d'informations qui pose problème, mais le mot « interconnexion ».