Interventions en commissions de Delphine Batho

Il n'y a pas un seul exemple permettant de justifier cet amendement.

Il me semble que cet amendement est contraire à ce que nous souhaitions, mais je l'examinerai plus en détail d'ici à la réunion prévue par l'article 88 du Règlement.

Lorsque vous avez pris vos nouvelles fonctions en juin dernier, nous vous avons demandé si vous envisagiez un changement d'orientation compte tenu de l'évolution de l'insécurité : elle est aujourd'hui plus forte, plus violente et plus concentrée géographiquement, notamment du fait des politiques menées depuis 2002. Vous avez partiellement reco...

Cet argument ne fonctionne plus ! Le débat, désormais, porte sur votre bilan.

Du rapport, qui cite le directeur général !

J'ai posé à M. le ministre une question sur le maintien en activité des policiers jusqu'à 65 ans et sur les conséquences qu'aura cette mesure sur le budget et la gestion des effectifs, et une autre sur le cadre et l'organisation des missions de la gendarmerie en matière de renseignement. Pourrais-je avoir une réponse ?

Lorsque je vous ai demandé tout à l'heure quel était le service chargé du suivi de l'ultra-gauche, vous m'avez répondu qu'il s'agissait de la DCRI. Il y a donc une certaine « habileté » intellectuelle à utiliser les incidents de Poitiers pour évoquer le manque d'information d'un service privé de fichiers depuis le retrait des décrets sur Edwige...

Ces amendements ont pour objectif de revenir sur les suppressions d'emploi liées à la RGPP. Nous ne demandons pas, par principe, d'augmenter toujours les effectifs car nous sommes conscients que des efforts doivent être faits dans le domaine de la performance, par exemple en augmentant la part des personnels administratifs ou en réduisant les m...

Je souhaite revenir sur le « cas particulier » des études, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. Pourriez-vous préciser le cadre juridique et le montant des contrats passés avec les cabinets de conseil et les instituts de sondage depuis juillet 2009 ? Je remarque par ailleurs que vos propos infirment ceux de M. Buisson, qui affirma...

À titre liminaire, je tiens tout d'abord à saluer l'important travail effectué par notre rapporteur qui était également rapporteur de la proposition de résolution devant la commission des Affaires européennes. Je me suis moi-même rendue à Bruxelles dans le cadre de la mission d'information de notre Commission sur les fichiers de police avec not...

En complément de la question de Dominique Raimbourg, je voudrais évoquer les intérêts économiques très puissants qui semblent en jeu. En effet, ce texte paraît attendu avec beaucoup d'impatience par certains opérateurs. Je pense notamment à l'un d'entre eux, lié à une grande chaîne de télévision. Quelle urgence y a-t-il à légiférer ? J'aimerais...

Je souhaiterais poser quelques questions sur la suite de l'examen de la proposition de loi, qui aura lieu dans des conditions curieuses puisque l'auteur et rapporteur du texte est nommé membre du Gouvernement. Le Règlement ne suppose-t-il pas, en cas de nomination d'un nouveau rapporteur, la remise d'un nouveau rapport, dès lors qu'il ne s'agit...

Cette proposition de loi vise à donner une traduction concrète à 26 des 57 propositions que comporte le rapport d'information sur les fichiers de police, adopté à l'unanimité par la commission des lois le 24 mars 2009. Depuis le dépôt de ce texte, début mai, nous avons procédé à de nouvelles consultations, dont celle de représentants des minist...

Le phénomène des bandes n'est pas une nouvelle forme de délinquance : cela fait des années que les élus locaux et les professionnels de la sécurité tirent la sonnette d'alarme. En revanche, il est vrai que de nouveaux paliers semblent avoir été franchis, avec des tirs sur les policiers, des rixes extrêmement violentes et parfois le passage d'un...

Cela fait bien longtemps qu'il existe des dispositifs partenariaux, mais cet amendement a pour but de combler un manque en créant au sein de chaque CLSPD un groupe de travail opérationnel, permettant à tous les partenaires d'échanger des informations. Cette pratique existe déjà dans certaines communes, mais il conviendrait de la généraliser.

Selon nous, plutôt que de durcir toujours davantage le système répressif, ce qui n'est pas efficace, il faut poser le principe d'un jugement rapide pour les primodélinquants. C'est particulièrement important pour les mineurs ou les jeunes majeurs.

Ce que nous proposons, c'est que l'on nomme un « tuteur référent », afin que le mineur ait toujours affaire à la même personne, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Une sanction éducative doit constituer une réponse rapide à l'infraction commise. C'est pourquoi nous proposons que son prononcé intervienne dans un délai ne pouvant excéder trois mois ce qui serait un énorme progrès par rapport à ce qui se passe actuellement.

Nous maintenons qu'il n'y a pas de vide juridique en matière de lutte contre les bandes organisées et les attroupements. En revanche, les policiers reconnaissent manquer d'un guide pratique récapitulant le droit existant. L'établissement de ce guide de l'action publique, à l'instar de celui qui a été établi en matière de violences conjugales, e...

Ce qui a été mis en place à la préfecture de police de Paris, c'est un service d'investigation transversal. Ce n'est pas du tout ce que nous proposons. Nous demandons que chaque agent ou officier de police judiciaire dispose d'un guide pratique.