Interventions en commissions de Delphine Batho

a rappelé que, lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme à l'Assemblée nationale en novembre 2005, trois amendements ayant pour objet la création d'une délégation parlementaire au renseignement, présentés respectivement par le groupe socialiste, par M. Pierre Lellouche et par M. Alain Marsaud, avaient manifesté u...

a estimé que l'adoption de l'amendement permettrait la création d'une délégation au renseignement sérieuse et crédible. Elle a évoqué les exemples étrangers, qui prévoient non pas un encadrement initial des documents pouvant être communiqués à la commission parlementaire mais un dialogue entre la commission parlementaire et le Gouvernement perm...

a estimé que les auditions de personnalités extérieures aux services devraient se tenir en séance plénière. Elle a souligné que le champ des personnes pouvant être auditionnées, déjà élargi par le rapporteur aux services relevant du ministère des finances devait être plus vaste, pour permettre, par exemple, l'audition du président de la commiss...

a jugé que cet amendement exprimait une conception restrictive du champ des personnes auditionnées par la Délégation.

a indiqué que le premier des amendements du groupe SRC prévoyait l'élaboration d'un rapport non public, la publicité d'un tel document risquant de rendre l'exercice très formel alors que l'absence de publicité paraît plus propice à la mise en place de relations de travail confiantes entre la délégation et les services.

estime que les incidents sérieux dont l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur a récemment été le théâtre sont le reflet de l'endurcissement des jeunes délinquants récidivistes, qui n'ont peur de personne, ni d'aucune peine. On ne voit pas, dans ces conditions, comment le projet de loi pourrait produire un quelconque effet dissuasif.