Interventions de Daniel Garrigue

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons d'abord nous féliciter que ce débat ait lieu, même si c'est un lundi après-midi, et même si ce débat, n'étant pas aussi ouvert que nous le souhaiterions, ne permet pas à tous ceux qui voudraient s'exprimer notamment pour développer des idées dissidentes sur l'Europe de le faire.

C'est, en tout état de cause, un débat important, d'abord parce que le budget européen, que ce prélèvement est destiné à alimenter, a des interactions considérables sur les économies et les activités de l'ensemble des pays de l'Union. Dans le domaine de la recherche qui fait l'objet d'une attention particulière de ma part , on note des probl...

Je partage le point de vue de M. Cahuzac. Une expérience intéressante est menée dans ce domaine et l'utilisation des huiles végétales pures pourrait ne pas être limitée aux flottes des collectivités. Le monde agricole lui-même, par exemple, est directement intéressé. Je ne comprends pas très bien qu'on prête une oreille attentive à certains pro...

Un des rares aspects positifs de cette crise est d'avoir permis à l'Europe d'avancer. Le problème, maintenant, c'est la suite. Vous avez évoqué la mise en place de mécanismes de surveillance et de régulation des marchés monétaire et financier. Seraient-ils limités à la seule zone euro ou pourraient-ils être élargis à d'autres Etats membres u...

Il convient d'élargir aux dépenses exposées au titre de recherches confiées aux fondations d'utilité publique telles que l'Institut Pasteur le bénéfice du crédit d'impôt recherche dans les mêmes conditions que celles exposées au titre de recherches confiées à des organismes publics ou à des universités, c'est-à-dire pour le double de leur monta...

Sur ce point, il n'y a malheureusement pas d'issue car pour ceux qui pensaient qu'un destin commun était possible entre l'Algérie et la France, cette date représente la fin d'un espoir ; et pour ceux qui avaient le sentiment d'être entraînés dans une guerre injuste, la signature des accords d'Évian mérite d'être commémorée. Les positions étant ...

La mission Recherche et enseignement supérieur constitue pour le Gouvernement une priorité. Son budget évolue très positivement, conformément aux engagements du Président de la République et aux objectifs de la stratégie européenne de Lisbonne. Tout d'abord, les moyens de la mission augmentent fortement, de 4,5 % en autorisations d'engagement ...

L'augmentation apparente des crédits de l'Institut Pasteur est liée à la participation de l'État à la reconstruction d'une partie de ses bâtiments, en vue de constituer un pôle de recherche sur les maladies émergentes. En réalité, ses moyens de fonctionnement sont gelés depuis quatre ans. Or l'Institut Pasteur dont deux chercheurs viennent de...

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a donné aux établissements d'enseignement supérieur la possibilité de recruter des agents contractuels en CDD ou en CDI. Les établissements de recherche, le CNRS en particulier, souhaiteraient bénéficier de la même faculté. L'objectif est de favoriser le retour des chercheurs franç...

Cet article proroge pour trois ans le dispositif des pôles de compétitivité. On ne peut avoir sur ces pôles qu'un avis très positif à une réserve près : on en compte aujourd'hui soixante et onze, mais ils sont très inégaux. L'évaluation réalisée à l'issue de la première période de trois ans les a classés en trois catégories : trente-six ont ...

En matière de crédit impôt-recherche, lorsque les entreprises sous-traitent des opérations de recherche à des organismes publics de recherche ou à des universités, les sommes prises en compte sont doublées. Ce dispositif ne fonctionne pas lorsqu'il s'agit de fondations reconnues d'utilité publique, notamment l'Institut Pasteur. Je propose de co...

Je m'associe aux observations du rapporteur spécial, notamment en ce qui concerne la pandémie grippale. L'amendement que nous venons de voter sur l'Institut Pasteur n'est pas sans lien, car cet institut joue un rôle primordial dans la recherche et la lutte contre les maladies émergentes. S'agissant des sérotypes de la fièvre catarrhale, il en ...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'élément essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, c'est bien sûr le plan de sauvetage de l'article 6. Une grande partie de ceux qui se sont succédé à cette tribune ont à juste titre souligné qu'il traduisait l'affirmation de l'Europe face à la crise. Tr...

La Banque centrale européenne ne peut intervenir que pour certaines catégories de titres. Le dispositif mis en place permet-il de prendre en compte les autres catégories ? Y a-t-il une réflexion sur une évolution du rôle de la BCE ?

La Commission européenne a défini les assouplissements aux règles de concurrence susceptibles d'être admis. Cette société de refinancement s'inscrivant dans la durée, sera-elle eurocompatible ?

Je vous remercie. S'il ne me semble pas une condition sine qua non que les Polonais et les Tchèques se déterminent avant le vote irlandais, nous sommes en revanche tous d'accord pour considérer qu'il faut aboutir le plus rapidement possible, en particulier en raison des échéances électorales. En outre, les Irlandais doivent comprendre qu'en ca...

Il me semblerait en effet judicieux d'aller à la rencontre de nos collègues parlementaires. Je vous remercie. La séance est levée à 20 heures.

Je vous remercie. S'il ne me semble pas une condition sine qua non que les Polonais et les Tchèques se déterminent avant le vote irlandais, nous sommes en revanche tous d'accord pour considérer qu'il faut aboutir le plus rapidement possible, en particulier en raison des échéances électorales. En outre, les Irlandais doivent comprendre qu'en ca...

Il me semblerait en effet judicieux d'aller à la rencontre de nos collègues parlementaires. Je vous remercie. Le groupe UMP nous a informés, le 7 octobre 2008, de la démission de MM. Emile Blessig et Jérôme Bignon de leur poste de membre de la Commission chargée des affaires européennes. Ils sont remplacés par Mme Valérie Rosso-Debord, députée...

Il s'agit de l'un des enjeux les plus fondamentaux de la construction européenne. Nous sommes sortis de l'OTAN en 1966 parce que nous considérions qu'il ne fallait pas confier à d'autres le soin d'assurer notre propre défense, que le jeu des alliances croisées risquait de nous attirer sur des théâtres d'opérations qui n'étaient pas les nôtres ...