Interventions de Daniel Garrigue

Je souscris pleinement à ce qu'a dit Michel Bouvard à propos de la Caisse des dépôts, et je rassure Jérôme Chartier sur l'emploi des fonds d'épargne : ils ne seront pas utilisés pour des placements hasardeux. Ma question porte sur la dimension européenne de cette affaire. La réaction a été forte à un niveau intergouvernemental, et la présidenc...

Monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous nous proposez est une grande réforme, parce qu'elle vise à résoudre une équation jusqu'alors impossible, avec, d'un côté, le revenu minimum et, de l'autre, l'insertion il y avait eu une avancée avec le CIRMA mais le RSA va beaucoup plus loin , parce qu'elle s'inscrit dans la volonté de revalo...

Il y a cependant un élément qui me gêne, comme, je dois le dire, un grand nombre de ceux qui soutiennent notre majorité : c'est l'application du bouclier fiscal à ces contributions. Il y a d'abord une question de principe. Je comprends bien qu'on ait voulu faire du bouclier fiscal un principe, mais je rappelle qu'à l'origine, il ne s'appliqua...

Il y a aussi une question liée au mécanisme même du bouclier fiscal. Lorsque l'on a créé ce dispositif, il y avait un corollaire, c'était la baisse générale de la pression fiscale. D'une certaine façon, le bouclier fiscal était une sorte de filet de sécurité. Or, on le voit bien, on est amené à créer des impositions ou à augmenter celles qui ex...

Je pense qu'il y a là un effet un peu pervers du bouclier fiscal auquel nous devons être attentifs. Monsieur le haut-commissaire, je me félicite de cette réforme, mais je souhaite, et je présenterai un amendement en ce sens,

que le financement du RSA soit retiré du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quel verset ?

Très bonnes références !

Je considère que la présidence française est, dans un contexte difficile, une présidence active et efficace. S'agissant des aspects financiers, je m'interroge sur le caractère opérationnel de la Banque européenne d'investissement et si l'instrument complémentaire qu'est le programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) a ...

a admis qu'il convenait de supprimer la référence aux commissions locales d'insertion. En revanche, les maires, qui doivent aujourd'hui s'impliquer dans les maisons de l'emploi, dans la mise en oeuvre du CIRMA, doivent réciproquement être informés sur le versement de la prestation. La Commission a adopté cet amendement sous-amendé, malgré un a...

s'est également déclaré très favorable au dispositif du revenu de solidarité active et à la mise en place d'une contribution spécifique pour son financement. Toutefois, dans la mesure où la solidarité nationale est « une », il ne semble pas normal d'exonérer du financement de ce dispositif les bénéficiaires du bouclier fiscal. Autrement, ce ser...

L'engagement dans cette guerre répondait à un objectif précis, celui de combattre les talibans. Avec le temps, sont-ils toujours les seuls adversaires ? Avec des tribus et des populations, notamment pachtounes, qui se rangent du côté des talibans, ne glisse-t-on pas vers un autre type de guerre, comme notre pays en a connu dans le passé ? Par ...

L'engagement dans cette guerre répondait à un objectif précis, celui de combattre les talibans. Avec le temps, sont-ils toujours les seuls adversaires ? Avec des tribus et des populations, notamment pachtounes, qui se rangent du côté des talibans, ne glisse-t-on pas vers un autre type de guerre, comme notre pays en a connu dans le passé ? Par ...

a souhaité connaître la position de la ministre sur le plan du Président José Manuel Barroso relatif à l'aide à l'agriculture aux pays pauvres. En matière de viticulture, il a estimé que le problème relève principalement de la politique nationale du ministère du commerce extérieur, car la France a de vraies difficultés à pénétrer les marchés ex...

, a rappelé qu'aux termes de l'article 88-4 de la Constitution, des résolutions peuvent être votées par chacune des assemblées sur les projets, propositions ou documents de l'Union européenne transmis par le Gouvernement au Parlement. Lorsque la délégation pour l'Union européenne adopte une proposition de résolution, elle est transmise à une co...

, a ensuite présenté sa proposition de résolution. Celle-ci comporte trois idées principales : créer un cadre européen permettant aux États membres de réagir face à des investissements qui toucheraient des secteurs stratégiques ou particulièrement sensibles. Le Rapporteur a indiqué que les services de la Commission européenne lui paraissaien...

a confirmé que les fonds souverains suscitaient une attitude d'ambivalence. D'un côté, un contrôle trop draconien risquerait d'éloigner ces investisseurs alors que la France a fait le choix de l'attractivité de son territoire ; de l'autre côté, il est utile de disposer d'un instrument de contrôle qui permet de réagir si nécessaire. Ainsi par ex...

a répondu que la question était complexe car les comportements à sanctionner relèvent plutôt du mode de gouvernance de ces fonds. La question de la transparence de la gouvernance des fonds se pose d'ailleurs de la même façon pour les hedge funds et pour tous les opérateurs internationaux. La Commission a approuvé la proposition de résolution n...

, a expliqué que l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 constituait un document classique dont l'examen s'inscrit dans le cadre d'une procédure budgétaire longue. Demain, le 17 juillet, aura lieu d'une part, le Conseil des ministres des Finances Ecofin et d'autre part, la rencontre desdits ministres av...

, a indiqué que l'avant-projet de budget ne prévoit pas de réduction des subventions allouées à l'agriculture et à la pêche. Les critiques de la commission des budgets portent essentiellement sur l'étroitesse des marges sous plafond, notamment pour les rubriques « Croissance durable », « Citoyenneté, liberté, sécurité et justice » et « L'Union...