Interventions de Daniel Garrigue

a interrogé la délégation islandaise sur la position de l'Islande en matière de défense.

a fait valoir qu'un débat est en cours aujourd'hui sur l'évolution de l'Alliance atlantique et la possibilité d'un pilier européen dans l'OTAN. Il a ensuite remercié la délégation islandaise en soulignant combien l'expérience islandaise dans un certain nombre de domaines comme l'énergie mérite d'être mieux connue qu'elle ne l'est.

a préalablement rappelé l'importance des règles communautaires en matière de protection des consommateurs, articulées autour de huit directives, et a estimé que lever les obstacles auxquels se heurte actuellement le commerce transfrontalier, notamment le commerce par internet, constituait l'un des principaux défis.

a souhaité, en complément, des précisions sur l'organisation des contrôles et des recours. La mise en oeuvre du cadre réglementaire européen sur le commerce électronique ne doit pas conduire à faire remonter tous les contentieux devant la justice communautaire. La réforme prévoit-elle donc un relais national concernant les recours et les autori...

a remercié Mme Meglena Kuneva de la qualité de son intervention et des réponses qu'elle a apportées aux membres de la Délégation.

La CDC a su surmonter une période riche en incertitudes le livret A, une mise en cause indirecte dans l'affaire EADS, etc. , et je m'en réjouis. S'agissant du prélèvement opéré par l'État, nous devons dès aujourd'hui prendre conscience qu'il ne saurait s'agir d'un acquis, même si la CDC n'est pas directement touchée par la crise des subpri...

a souligné qu'il est justifié que la Délégation se saisisse de la question des fonds souverains, dans la mesure où la Commission européenne a présenté une communication sur ce thème en février 2008 et que le Conseil européen a pris position en mars 2008. A l'origine de ces fonds, on trouve des pays qui ont des excédents importants de balances ...

a rappelé que la libre circulation des capitaux n'était pas en cause et qu'il convenait de rester attractif pour les fonds souverains tout en fixant un certain nombre de règles. Le rejet du traité de Lisbonne par référendum en Irlande montre que l'harmonisation de la fiscalité des sociétés est un objectif d'autant plus difficile à atteindre. Ce...

D'abord, il me paraît malvenu de faire à l'Europe, à propos de ce texte, le procès que l'on entend ce soir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La Commission a rappelé les règles de concurrence et souligné qu'il était difficile d'accepter un monopole de distribution, mais elle n'a fait que reprendre une position qui avait déjà été exprimée à deux reprises par notre conseil national de la concurrence, et la plupart des experts en France qui se sont penchés sur le dossier considèrent que...

D'abord, il élargit la possibilité de collecte à l'ensemble des établissements bancaires. Il est faux de dire que c'est un cadeau fait aux banques,

puisque la partie qui ne sera pas centralisée sera soumise aux mêmes règles d'utilisation que les ressources collectées dans le cadre du livret de développement durable. Nous aurons de plus l'occasion au cours du débat d'examiner un amendement permettant la recentralisation des ressources qui ne seraient pas utilisées conformément à ces règles...

D'autres instruments de collecte sont centralisés, en particulier le livret d'épargne populaire, centralisé à 85 % et dont la collecte, qui représente plus de 50 milliards d'euros, vient conforter les fonds d'épargne, même si ces ressources sont d'abord utilisées vers des placements financiers. Au-delà de ce qu'exige l'Europe, le projet de loi...

Cette réforme ne remet donc en cause ni le livret A, ni la centralisation. Elle modernise des instruments qui ont été mis en place pour une large part au XIXe siècle et qui ont besoin d'être adaptés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais quand même vous faire observer, madame la ministre, que le taux de commissionnement n'est quand même pas sans incidence sur l'équilibre des fonds d'épargne. Sa fixation relève donc bien de la gestion. De plus, la commission de surveillance débat régulièrement de cette question du taux de commissionnement de la collecte. Lui donner ...

a considéré que la situation idéale serait d'uniformiser à l'échelle européenne les équipes communes d'enquêtes. Après avoir souligné qu'il y avait beaucoup de progrès aujourd'hui en matière de coopération bilatérale, il a demandé si d'autres avancées pouvaient encore être accomplies dans ce domaine, craignant néanmoins que le Traité de Lisbonn...

a évoqué la compatibilité entre les négociations sociales nationales, très actives en ce printemps, et les discussions menées à Bruxelles, et l'établissement éventuel de passerelles, avant d'aborder l'état des réflexions européennes pour pallier la faiblesse de l'Union en matière de fonds d'investissement. Au moment où les fonds souverains pren...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la Constitution de 1958 comporte trois instruments régaliens et aléatoires dans leur utilisation. Je les qualifie de régaliens parce qu'ils correspondent à des pouvoirs forts, entièrement dans la main de l'exécutif, et d'aléa...

Edgar Faure a eu recours au droit de dissolution le 2 décembre 1955, alors qu'il n'avait plus été utilisé depuis le 16 mai 1877. Le 49-3 a été imaginé par Coste-Floret et Félix Gaillard dans leur projet de réforme constitutionnelle de mars 1958, pour compenser l'absence de majorité à l'Assemblée nationale, mais ils ne faisaient qu'entériner un...

M. Montebourg nous a expliqué que si le 49-3 était un outil pour régler les crises, il valait mieux régler la crise à l'extérieur en retournant devant les électeurs. Je suis tout à fait d'accord, mais une question se pose : qui prend l'initiative de faire résoudre la crise à l'extérieur ?